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2 039 résultats pour « liste des experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits et Procédure : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT exerce une activité professionnelle de transport routier.

Source officielle

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des experts établies près ce tribunal ; * Dire qu'en cas de difficulté, l'expert s'en référera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; * Dire que l'expert devra déposer

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TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire en matière comptable et financière, NOMMER l'expert judiciaire qu'il lui plaira inscrit sur les listes des experts judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux, avec la mission suivante

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société W4S CONSULTING, défenderesse, quant à elle précise qu'elle n'entend pas s'opposer à la désignation d'un expert. Elle conteste devoir supporter le coût de l'expertise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Son refus d'agir, fondé sur un motif procédural, aggrave le préjudice de la société [H] et fait obstacle à la bonne administration de la preuve, l'expert ne pouvant valablement exercer sa mission sur une

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

sollicitée tout en émettant les plus expresses protestations et réserves quant à une éventuelle responsabilité Ordonnons une mesure d'expertise judiciaire et désignons en qualité d'Expert Monsieur [O

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il y a lieu, en conséquence, de faire droit à la demande d'expertise et de désigner, parmi les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Poitiers pour l'année 2026, un expert disposant de la

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une réception des travaux a eu lieu le 10 janvier 2025 avec une liste de réserves rédigée par la maîtrise d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'expert permettra ainsi à chacune des parties de présenter ses observations et de participer à l'ensemble des étapes de l'expertise.

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près de ce Tribunal ; Dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au terme des opérations d'expertise, il a été relevé par l'expert que le véhicule est bien affecté d'un défaut de charge le rendant impropre à son usage : « Nos opérations d'expertise ont permis de confirmer

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des articles 273 et suivants du code de procédure civile, en particulier, qu'il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La mission de l'expert est étendue à ces derniers par ordonnance en date du 12 décembre 2022. Monsieur [B] dépose son rapport d'expertise le 30 mai 2024.

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TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

informée, en précisant son identité, et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près ce tribunal ; 5.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

informée, en précisant son identité, et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près ce tribunal ; 8.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près ce tribunal, * DIRE qu'il pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties et, dans ce cas, dressera

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'Acquéreur, qui disposera d'un délai de 15 (QUINZE) jours pour accomplir ses diligences, à défaut d'accord amiable, par expert désigné sur requête.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près de ce Tri DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira la juridiction de céans qui aura ordonné l'expertise

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

aux fins d'évaluation des désordres constatés, qu'à l'issue du rapport établi par l'expert, une seconde intervention a été réalisée sur le tracteur donnant lieu à l'émission d'un ordre de réparation de

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