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1 937 résultats pour « instance uniqu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En conséquence, la société [G] [L] a informé le tribunal de son désistement d'instance et d'action uniquement en ce qui concerne les demandes formulées à l'encontre de la SARL CHALLENGER ACTIVITES aux

Source officielle

Page 2 sur 97

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

MEETIC, FRIENDSCOUT24 GmbH (Numéro unique d'identification : HRB 147483 Lieu d'immatriculation : Tribunal d'Instance (Amtsgericht) de Munich, Allemagne)

SIREN 439780339Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière (art. R. 236-2 et R. 236-22 du Code de commerce). Société absorbante ou résultant de l’opération : MEETIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 53 rue de Châteaudun 75009 Paris Capital : 2049696.96 EUR Numéro unique d'identification : 439780339 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRIENDSCOUT24 GmbH Forme : Société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) organisée et exis

01/04/2026

Voir →

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CONDAMNER la société ENVOL à régler aux consorts [U] la somme de 3 000.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43944cdc6046d47242270

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

A l'audience, la société SCANIA FRANCE S.A.S. indique se désister de son instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb291acdc6046d475b09b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Condamner la SARL [A] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les deux factures concernant le même et unique chantier Ancien monastère [Etablissement 1] à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [G] [X] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb295fcdc6046d475b0eee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

qu'elle estimera nécessaires ; * ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance n° 2025F00474 pendante devant le Tribunal des activités économiques de Marseille ; * CONDAMNER la société

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [R] [H] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

livraison et de conformité a été signé le 30 janvier 2023, à la suite de quoi la société LOCAM a réglé le montant de la facture de la société CRISTAL'ID et a adressé à Monsieur [L] [P] une facture unique

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 03 octobre 2011, Monsieur [E] [Z] a cédé l'intégralité de ses parts à Monsieur [B] [U] qui devenait associé unique.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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SALON D'HONNEUR

69a433e3cdc6046d47236aba

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement

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