[K] savait pertinemment que la société n'était plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Cela démontre non seulement que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.

[H] est engagée au titre de l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer à concurrence des fautes de gestion commises pendant son mandat et ayant contribué à cette insuffisance d'actif.

Cela démontre non seulement que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.

Cette affaire a été inscrite sous le numéro RG 2024 F 00067.

par le lot Elec réalisé sous la responsabilité d'ECB » et demande en réparation de son préjudice, la condamnation de la société EIFFAGE à lui payer la somme de 35 764,00 €, correspondant à la créance

enregistré dans les livres de la Caisse d'Epargne Île-de-France sous le numéro 9000 08 0106753 79.

Pour les besoins de son activité, Monsieur [B] [T] n'employait aucun salarié.

: Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément

Cela démontre non seulement que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.

[C] [B] réplique qu'il a commis des imprudences mais que le passif définitif sera d'un montant moindre car résultant pour l'essentiel de mise en œuvre de cautions ; il soutient qu'aucune infraction pénale

La SELAS [P] – [S], Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée de mandataires judiciaires, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous

De son côté, GENERALI IARD soutient que : * BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG n'a pas qualité et intérêt à agir.

CONSTATER que la société [S] [O] verse aux débats son bilan détaillé, son compte de résultats détaillé, l'extrait de son grand livre et de son compte achat détaillé pour la période courant du 01/07/2022

Cela démontre que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.

Il soutient enfin qu'aucune mauvaise foi n'est démontrée à son encontre.

consentement à son exécution.

La déclaration des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix.