consenti à la SASU [X] ORTHOPEDIE un crédit de trésorerie (autorisation de découvert) n°00002368334, sur le compte n°97572435265 d'un montant de 2.500 €, remboursable au taux variable en fonction de l'indice

pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JANVIER 2025 Références : 2024R00102 ENTRE : SARL THIEVENAZ MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par Me Pierre LEVEQUE ([Localité 1]) PARTIE

[R] réplique qu'elle a appliqué la formule prévue au contrat et utilisé les indices régulièrement publiés par l'INSEE.

François LECHAT, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Pierre

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, vente, location de véhicule sans chauffeur, occasion et neufs, vente de pièces

Par ordonnance du 20 octobre 2025 le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit aux demandes de [G] en ces termes : « Ainsi le demandeur rapporte la preuve suffisante d'indices

A l'appui de ses demandes, la société HELIOR verse aux débats 19 pièces.

DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaint Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

mois avec le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juge : M.JEAN PIERRE

Production de pièces de théâtres, de tous événements culturels. RCS CHERBOURG : 917 866 717 (2022 B 306) Représentant légal : M.

L'achat vente de pièces détachées. L'achat et vente de tous types de véhicules.

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE A l'examen du présent dossier, il apparait que la société CEGID justifie : * en pièce 1, de l'existence d'un contrat « d'Assistance Pack Standard compta/fac » conclu le 28

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves