les clients qui seraient « communs » à cette dernière et à RTC, 6°) Dresser un tableau de synthèse, établissant pour chaque client « commun » ainsi identifié: * à quelle(s) date(s) ont été conclus les

Sur l'identification des marchandises revendiquées, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD produit l'intégralité des factures composant la déclaration de créance de 358.753,54 €, où figure, sur chaque document,

La société à notifier à l'arrivée des marchandises au port de destination identifiée au connaissement est IKEA DISTRIBUTION CENTER sise à [Localité 3] en Allemagne.

du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 Juin 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] La débitrice identifiée

Public requiert du Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de la société RAY'NOVE SARL, Cette requête portée

d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 26 mai 2025, signifié en vertu de l'article 659 du CPC à la requête de : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] Le débiteur identifié

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 Juin 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF lle de France [Adresse 1] La débitrice identifiée

d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée

d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée

parcs et enceintes de stockage, en concertation avec cette dernière, afin de permettre une vérification, analyse et chiffrage de l'état et des frais de remise en état, du véhicule concerné (numéro d'identification

d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée

La SARL [C] exploite un fonds de commerce de restauration « Boutique Posto 17 » et s'approvisionne en partie auprès de la SAS AG.

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 16 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée

TEINDAS, Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 juin 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ART ET ATRE - SYCLAD SAS, identifiée

d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée

En conclusion le tribunal dit que la signature électronique dudit Contrat par COLUSSI est reliée à Mme [P] de manière univoque et permet de l'identifier sans aucun doute.

Cette coopération permet à Music Box d'être déjà identifiée et reconnue par une grande partie des artistes du catalogue Dixie Frog ce qui facilitera le projet de reprise.