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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEUDI
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23 avril 2026
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et accessoires, arrêtée au 26 septembre 2025, outre intérêts au taux de 3,140 % l'an à compter de cette date et jusqu'à parfait règlement en garantie du prêt professionnel de 131.000,00 €, Ordonner la
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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28 avril 2026
28 avril 2026
CONDAMNER, à titre subsidiaire, la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS à une provision d'un montant minimum de 18.584,47 € correspondant aux frais de réparations et aux frais de location.
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