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3 587 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d3c12fcdc6046d474cfb8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le rapport oral du juge commissaire, Vu l'avis du Procureur, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la : SARL EIMG Activité : formation

Source officielle

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Annonces BODACC616 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE ET THERAPIES MANUELLES

SIREN 492865688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT POUR LA FORMATION CONTINUE

SIREN 449740158Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVIGNON FORMATION CONTINUE AUX METIERS DE LA SANTE

SIREN 510774482Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

16/06/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 2], ayant pour président Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (62), domicilié [Adresse 2] ; cette société exploitait depuis sa création le 19 mai 2022, une activité de formation

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c5f5cdc6046d47674eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toutes activités de formation continue pour adultes, toutes activités de formation, professionnelle ou autres, pour adultes, prestations de services liées

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b2ccdc6046d47d6f8c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que GLOBAL SECURITE FORMATION (SASU) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee616cdc6046d476d6fbe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SAS à associé unique [D] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914186564 et exerce une activité de formation continue d'adultes sous la forme de sciété par actions

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d66018cdc6046d4785dd75

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS à associé unique et capital variable SPECIAL OPTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752799551 et exerce une activité de formation continue d'adultes

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2752bcdc6046d47ffa7c6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

640-1 et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [K] (SAS) [Adresse 2] Formation

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f2acdc6046d47d4cce6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [V] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Formation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc51cdc6046d4717d94f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : [S] (SAS) [Adresse 3] Formation continue d'adultes Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée le 20/

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

Chambre 05

69f6797ecdc6046d47624dc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans la formation initiale, post-bac, formation continue, développement de formation à l'international (création, échange d'étudiants, partenariat), pratiquée

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550d7cdc6046d47d62477

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : [Z] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Formation continue d'adultes Maintient la date de cessation des paiements initialement

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550f6cdc6046d47d62788

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : CAMPUS PRIVE [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Formation continue d'adultes Maintient la date de cessation des paiements initialement

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Partie défenderesse : La société par actions simplifiée VIGILIS FORMATION, ayant siège social, [Adresse 3], Activité : Formation professionnelle pour adulte, élaboration des bilans de compétence et la

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bf94ccdc6046d47283a47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FORM'ATOUT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e154cdc6046d478058b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de commerce, CONSTATE la non-comparution de la société L'INGEFOPE SAS, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société L'INGEFOPE SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : La formation

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TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société AFPA ENTREPRISES (824 092 688 RCS [Localité 3]), dont l'activité est la formation continue des adultes, se dit créancière du bureau d'études techniques

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur les demandes reconventionnelles de la société LICENCE HM : La société LICENCE HM soutient que la société CHRISTOPHE [Y] n'a pas respecté ses obligations de formation continue et de reporting, générant

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

nom commercial Capency, a conclu, le 7 avril 2022, un contrat de licence d'utilisation de deux progiciels pour un montant annuel de 7 689 euros TTC avec la société Ascor Communication, entreprise de formation

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TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(W09) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 30 septembre 2019, la SAS RICOH FRANCE, spécialisée dans la location et la maintenance de matériels de reprographie, et la SASU CREAFI, active dans la formation

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