les 30 Janvier 2025, 11 Février 2025, 14 Février 2025, 02 Avril 2025 et 03 Juin 2025 ; Pour le véhicule Renault Austral, le véhicule Countryman et le véhicule Renault Clio, la Société TCF -Transport CHALET

chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

La SAS à associé unique [Adresse 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 853 128 et exerce une activité d'exploitation et de gestion de campings sous la forme

du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

COMPAGNONS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS LES COMPAGNONS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : l'installation dans le domaine des énergies renouvelables telles que panneaux solaires, éolienne, pompes à chaleur

du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

en chambre du conseil du 06/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

l'audience en chambre du conseil du 19/05/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS LES VOILES DE PIERREFEU est Inscrit au RCS sous le numéro 840 744 965 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Exploitation

FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat loco Me Anne-Sophie TURMEL * C/ HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE (SAS) [Adresse 2] Suivant exploit

parties ; se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; entendre tous sachants ; constater l'ensemble des désordres allégués par la requérante aux termes de son exploit

l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Concernant des prévisions d'exploitation, elles devront être adressées en vue de la prochaine audience de renvoi.

l'entreprise ci-après nommée : SAS BE GREEN ENERGY Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : L'achat, la vente, la commercialisation en gros ou au détail, la pose et l'installation de pompes à chaleur