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4 169 résultats pour « exécution des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3f9d0cdc6046d4727ddbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05116 N° de PC : 2023J01912 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ART'INNOV [Adresse 2] Activité : mise en oeuvre, coordination, exécution

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d833cdc6046d470b2007

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 14 juillet 2023, la société [Q] transmet un devis d'un montant de 5 760,00 euros pour le plan d'exécution des travaux sur le même site.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09de1cdc6046d476d8997

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 juin 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS I.P.O.C [Adresse 1] Activité : Ingénierie, pilotage, ordonnancement et coordination de travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

cession de créance du 27/06/2019 de MIGNOLA CARRELAGES, * La délégation de paiement auprès du fournisseur DECOCERAM, * La demande et acceptation du sous-traitant JUMO CARRELAGE, * Les difficultés d'exécution

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d71cdc6046d476d7fe3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 18 juillet 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS NS DECOR 33 [Adresse 1] 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER Activité : L'exécution

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

calendrier initial du marché, * examiner les conditions d'exercice des missions confiées aux sociétés VINCI CONSTRUCTION FRANCE et GTM BÂTIMENT AQUITAINE par la convention de groupement pendant la durée d'exécution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6633dcdc6046d47eb1f99

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : 2025J116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nature à faire cesser ledit désordre et à remettre l'ouvrage en l'état, en évaluer les coûts, et en fixer la durée compte tenu des nécessités de leur conception, de la passation des marchés, et de l'exécution

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1e354cdc6046d472aa01a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la résiliation du contrat: Attendu que la société IDEC a conclu un marché de travaux privés avec la SN ETANCHEITE relatif à l'exécution de travaux couverture bardage pour la somme de 1645 000 € HT

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des travaux. », le Tribunal juge que la société EIFFAGE est recevable à saisir le Tribunal de Commerce de Aix en Provence qui est le tribunal du lieu d'exécution des travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4118cdc6046d473c6a84

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, il apparaît que cette clause n'est pas suspensive de l'exercice du droit de pouvoir saisir le tribunal compétent, soit en l'espèce le lieu d'exécution des travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c801e3cdc6046d474d352d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle demande au tribunal de se déclarer partiellement incompétent pour connaitre du litige relatif à l'exécution des travaux du chantier « [Adresse 2] » et de renvoyer la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION à

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dcef21cdc6046d47162617

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [R] a assigné en référé la SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE aux fins de voir : Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Ordonner l'exécution des travaux de levage de la péniche par les CHANTIERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suivant dernières écritures, la SASU CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE, sollicite : Vu la clause du CCAP donnant compétence exclusive aux juridictions du lieu d'exécution des travaux pour connaître

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Différentes modifications dans l'organisation du chantier, à la fois le périmètre et l'ordre d'exécution des travaux, sont intervenues à l'initiative de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 et de son maître d'œuvre

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* dans le cas d'impossibilité technique d'exécution desdits travaux, proposer une évaluation de diminution consécutive de la valeur vénale des marchandises, fournir tous renseignements en vue de déterminer

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 27 mars 2025, MDV forme opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, contestant la levée des réserves et invoquant des malfaçons dans l'exécution des travaux.

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0332cdc6046d4728d52c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ce cadre, Monsieur [X] a conclu un contrat de sous-traitance en date du 24 avril 2025 avec Monsieur [D] [Q] [G], en vue de la livraison de matériaux nécessaires à l'exécution des travaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11f22cdc6046d473ed182

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/04/2025 jugement du ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de

Source officielle

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