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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3f9d0cdc6046d4727ddbb
27 janvier 2026
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05116 N° de PC : 2023J01912 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ART'INNOV [Adresse 2] Activité : mise en oeuvre, coordination, exécution
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
Le 14 juillet 2023, la société [Q] transmet un devis d'un montant de 5 760,00 euros pour le plan d'exécution des travaux sur le même site.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09de1cdc6046d476d8997
16 avril 2026
délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 juin 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS I.P.O.C [Adresse 1] Activité : Ingénierie, pilotage, ordonnancement et coordination de travaux
Trib. de Commerce
69f1e63ccdc6046d47f43213
28 avril 2026
cession de créance du 27/06/2019 de MIGNOLA CARRELAGES, * La délégation de paiement auprès du fournisseur DECOCERAM, * La demande et acceptation du sous-traitant JUMO CARRELAGE, * Les difficultés d'exécution
69e09d71cdc6046d476d7fe3
tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 18 juillet 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS NS DECOR 33 [Adresse 1] 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER Activité : L'exécution
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
calendrier initial du marché, * examiner les conditions d'exercice des missions confiées aux sociétés VINCI CONSTRUCTION FRANCE et GTM BÂTIMENT AQUITAINE par la convention de groupement pendant la durée d'exécution
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6633dcdc6046d47eb1f99
9 avril 2026
. : 2025J116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
nature à faire cesser ledit désordre et à remettre l'ouvrage en l'état, en évaluer les coûts, et en fixer la durée compte tenu des nécessités de leur conception, de la passation des marchés, et de l'exécution
chambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
Sur la résiliation du contrat: Attendu que la société IDEC a conclu un marché de travaux privés avec la SN ETANCHEITE relatif à l'exécution de travaux couverture bardage pour la somme de 1645 000 € HT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
des travaux. », le Tribunal juge que la société EIFFAGE est recevable à saisir le Tribunal de Commerce de Aix en Provence qui est le tribunal du lieu d'exécution des travaux.
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, il apparaît que cette clause n'est pas suspensive de l'exercice du droit de pouvoir saisir le tribunal compétent, soit en l'espèce le lieu d'exécution des travaux
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
Elle demande au tribunal de se déclarer partiellement incompétent pour connaitre du litige relatif à l'exécution des travaux du chantier « [Adresse 2] » et de renvoyer la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION à
REFERE 1er mercredi
69dcef21cdc6046d47162617
1 octobre 2025
[U] [R] a assigné en référé la SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE aux fins de voir : Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Ordonner l'exécution des travaux de levage de la péniche par les CHANTIERS
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
référés - première chambre
69a1c41bcdc6046d47f17fdd
10 juillet 2025
Suivant dernières écritures, la SASU CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE, sollicite : Vu la clause du CCAP donnant compétence exclusive aux juridictions du lieu d'exécution des travaux pour connaître
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Différentes modifications dans l'organisation du chantier, à la fois le périmètre et l'ordre d'exécution des travaux, sont intervenues à l'initiative de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 et de son maître d'œuvre
R E F E R E
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
* dans le cas d'impossibilité technique d'exécution desdits travaux, proposer une évaluation de diminution consécutive de la valeur vénale des marchandises, fournir tous renseignements en vue de déterminer
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
Le 27 mars 2025, MDV forme opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, contestant la levée des réserves et invoquant des malfaçons dans l'exécution des travaux.
6a0c0332cdc6046d4728d52c
6 mai 2026
Dans ce cadre, Monsieur [X] a conclu un contrat de sous-traitance en date du 24 avril 2025 avec Monsieur [D] [Q] [G], en vue de la livraison de matériaux nécessaires à l'exécution des travaux.
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/04/2025 jugement du ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de
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