JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026004346 24/03/2026 ENTRE : SAS METRO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1

Mais le 14 novembre 2022, le conseil de RP By C&O adresse à SGS une LRAR de mise en demeure, par laquelle elle lui fait savoir que le contrat s'est prolongé tacitement pour la période 2022/2023, par application

a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société MK EXPERTISE & CONSEIL 2 à payer à la société UP COOP la somme de 985,50 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise

La facture n'ayant pas été payée, après une mise en demeure le 19 août 2024, la société DEFIS [F] SAS obtenait une ordonnance portant injonction de payer signifiée à la société PRODITEC SAS le 2 janvier

Après une mise en demeure de la SAS TISSAGES DENANTES le 31 juillet 2025, adressée au [Localité 1] PIMO, 10 675,25 € sont régularisés.

La société [Y] a, par la suite, mis en demeure Monsieur [I] [W], en sa qualité d'avaliste, de régler la somme de 12 167,86 €, par courrier du 17 novembre 2023, puis par une se conde mise en demeure reçue

À la suite d'une mise en demeure infructueuse du 12 février 2024, la société Vauban Automobile sollicite la condamnation de la société GDP au paiement de 341 531,67 euros à titre de dommages et intérêts

En date du 11 juin 2024 la société OCCITANIA IMMOBILIER a mis en demeure la société SARL [G] CONSTRUCTIONS de rembourser la somme de 2 439,07 € représentant la différence entre l'acompte versé et le montant

Le 1er octobre 2024, le CIC a mis en demeure la société PROTEC HOLDING, en sa qualité de caution, de procéder au paiement intégral de la créance.

La caution a été mise en demeure par courrier recommandé du 13 novembre 2024 sans suites utiles.

en demeure.

A cet effet, Monsieur [T] [O] a régularisé une reconnaissance de mise à disposition le 4 décembre 2020.

12/2024, date de la mise en demeure jusqu'à parfait paiement, * 3 718,81 € outre intérêts légaux à compter du 02/12/2024, date de la mise en demeure jusqu'à parfait paiement, * 32 500 € outre intérêts

huit cent trente-trois euros et quarante centimes) avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 septembre 2024.

* 4 806,63 € (QUATRE MILLE HUIT CENT SIX EUROS ET SOIXANTE TROIS CENTIMES) dont il conviendra de faire produire intérêts au taux de 5,88 % (2,88+3) à compter du 27 juillet 2022, date de mise en demeure

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (contrat de location, procès-verbal de livraison, mise en demeure) n'étant pas

Au sein de ce même courrier, la société d'[6] SARL mettait en demeure la société [3] de venir récupérer son véhicule.

en demeure adressée le 27 mai 2025 de régler la somme de 3 333,81 € au titre de marchandises impayées ; * La mise en demeure du 10 juin 2025 de régler cette somme indiquant qu'à défaut de respect de