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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

taux de cotisations de retraite complémentaire [I] [U] [M] prétend que la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA a été enregistrée chez [I] [U] [M] en 2018 dans le cadre de la reprise économique de la SARL ELIE

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c126efcdc6046d47a432af

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'EURL ECP ELEC ET RENOVATION, [Adresse 2], n'a pas pu être convoquée. Vu l'accord de M. [X] dirigeant de l'EURL ECP ELEC ET RENOVATION, au prononcé de sa liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon échéancier actualisé au 06 février 2026, la créance de la BRED BP s'élève a la somme de 142.416,00 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le chiffre d'affaires s'élève à 472 266€ au 31 octobre 2025, contre 641 740€ au 31 octobre 2024.

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TCOM

.

69c90ea4cdc6046d476424b6

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 25 Mars 2025 Désistement d'instance et d'action : ALIMAK GROUP France – SKY ACCES Références : 2025F00058 ENTRE Alimak Group France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat n°1647865 en se référant à l'article 18 des conditions générales.

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TCOM

1ère chambre

69e7a18fcdc6046d47073cf4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le délai de 2 ans de prescription biennale ; que Axa est bien fondée dans sa demande ; Dossier [Etablissement 2] - 11542515673 : Axa soutient que la franchise revalorisée du sinistre 11542515673 s'élève

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le montant de cette consommation détaillée au sein du bordereau de consommation s'élève à la somme de 5 936,10€ TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

besoins de sa nouvelle concession de [Localité 1] (59), elle a commandé le 1 er mars 2021 à la SAS [1], spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériels de garages automobiles, 14 ponts élévateurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18b62cdc6046d47eabaa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025F00498 - 2518500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168

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TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'effort mensuel résiduel pour couvrir l'échéance sollicitée s'élève donc à environ 400 € par mois.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en

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TCOM

11 ème chambre

69d237d1cdc6046d47302b35

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 447 807,00 euros. * le passif s'élève à 29 753,53 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 5 418,74 euros dont 5 047,74 euros disponibles.

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Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00050 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu l'assignation en référé à laquelle il est expressément fait référence, à comparaître le 14/01/2025 à 16 heures, devant le tribunal des activités économiques du Mans, signifiée le 02/12/2024, à la SA

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Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 115 000,00 euros. * le passif s'élève à 72 703,00 euros dont 45 823,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 35 800 euros dont 1 550 euros disponibles.

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Rendu de décisions

6a0bdeb1cdc6046d47253848

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2026F00079 ENTRE : SAS EVEREST ECHAFAUDAGES [Adresse 1] Représentée en la personne de M.

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Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Références : 2024L01168 / 2024J00548 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 15 JANVIER 2025 Attendu que par jugement en date du 6 novembre 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e47cdc6046d476d93fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [U] (EIRL) Références : 2026L00201 / 2025J00194 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

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