A l'audience du 19 février 2026, seules EDF et LA TRADITION [M] sont représentées.

Aux termes de cette assignation, la société EDF demande au tribunal, vu l'article 1103 du code civil, de : * condamner la société O'MARCHE DES FLANADES à payer à la société EDF la somme de 50 308,25 euros

EDF demande le paiement de sa créance restée impayée d'un montant de 13 453,82 euros.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026022398 06/05/2026 ENTRE : la SA EDF, N° Siren 552081317, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bruno HUA Avocat

C/ DEFENDERESSE SASU EDF SOLUTIONS SOLAIRES, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

Les factures sont restées impayées malgré la facturation régulière par la société EDF.

Dans le cadre de son activité, la SAS WASH FACTORY VERDUN à souscrit auprès de la société EDF un contrat de fourniture d'électricité pour son site de, [Localité 3].

A l'audience de ce jour, la SA EDF ne comparaît pas ni personne pour elle, en présence de la SAS VAUBAN DISTRIBUTION.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 12/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006394 DEMANDEUR(S) : EDF SA [Adresse 1] [Localité 1] 08

Je vous remercie en conséquence, de bien vouloir donner acte à la société EDF qu'elle se désiste de son action et qu'elle entend conserver à sa charge les dépens de l'instance.

Le 19 novembre 2021, la société RAFA a souscrit un abonnement de fourniture de gaz naturel auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE (ci-après EDF).

En conséquence, le tribunal jugera de la recevabilité de la créance de la SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF).

la somme de 19 289,76 € assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 19/08/2024, date de la mise en demeure ; * Condamner la société PS [H] à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) la somme de 31.783,71 euros, à titre provisionnel. Condamner également la Société L'EVIDENCE à payer à la S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025115240 ENTRE : SA EDF

Draguignan à son audience du 24/09/2024, aux fins de voir Dire et juger que la saisie attribution à exécution successive pratiquée le 17/06/2024 par la société ENER PACTE entre les mains de la société EDF

Sur l'ouverture d'un contrat de fourniture auprès d'EDF, Serenity Group verse aux débats le contrat signé avec EDF le 3 juin 2022 ainsi que les factures adressées postérieurement par EDF à Serenity Group

de [Localité 2], EDF a refusé la réception des travaux tant que l'ensemble des pré requis au prononcé de la mise en service industriel ne sont pas atteints.