AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Me Matthieu CHOLLET Avocat (M326) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : 1) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) venant aux droits
Source officielleChambre 2-5
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69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
4 avril 2025
[Z] [E] et [J] [K], respectivement industriel et architecte, dans le but de proposer une offre de construction basée sur les synergies entre l'ingénierie et l'architecture.
Source officielle