atteinte au droit moral de l'auteur ; qu'il est fait valoir que l'adaptation doit respecter le caractère, l'esprit et la substance de l'oeuvre adaptée, ainsi que son intégrité, ce qui interdisait l'apport

: 1 / dans le visa : "l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle", alors qu'il s'agit en réalité de l'article L. 212-2 du même Code ; 2 / dans le paragraphe suivant, ligne 2 : "droit

en bronze numéroté 3/ 8, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit au respect de l'oeuvre, attribut du droit moral, est inaliénable et ne saurait faire l'objet d'une renonciation ; qu'en affirmant, pour

X... fait le même grief, alors, selon le moyen : 1°/ que l 'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable

moral d'auteur, alors, selon le moyen : 1 / que viole le droit moral de l'auteur l'incorporation de son oeuvre dans une oeuvre composite nouvelle sans son autorisation ; que l'inaliénabilité du droit

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 1174 du Code civil ; Attendu que l'inaliénabilité du droit

au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation ; que ce droit inaliénable et imprescriptible attaché à sa personne est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation

au respect de cette oeuvre, MM.

Cependant, Mme [Y] agit expressément sur le fondement du droit de divulgation, du droit au respect du nom de l'auteur et du droit au respect de l'oeuvre, trois composantes du droit moral de l'auteur.

avec cession des droits, les 1er novembre 1963, 1er mai 1964 et 9 décembre 1966 prenant fin respectivement les 30 avril 1964, 30 octobre 1968 et le 1er novembre 1973 ; que l'artiste a saisi la juridiction

en cause d'appel, ne pouvait être regardée comme le complément de la demande ayant pour objet le droit au respect de l'oeuvre, formulée par M.

droit moral sur l'ensemble de ses oeuvres plastiques et littéraires, faisant de lui le seul habilité à exercer : - son droit de divulgation - son droit au respect de son oeuvre - son droit à la paternité

ou de l'édifice qui l'accueille, ce dernier ne peut toutefois porter atteinte au droit de l'auteur de l'oeuvre en apportant des modifications à l'ouvrage que dans la seule mesure où elles sont rendues

a donc été porté atteinte au droit du respect de l'oeuvre, ou droit au maintien de l'intégrité de l'oeuvre, c'est-à-dire au droit moral de Marcel X... ; que la Cour constate que le propriétaire des sculptures

moral de l'auteur au respect de son oeuvre, -dire que le droit moral au respect de l'oeuvre reste en tout hypothèse protégeable dès lors que l'auteur qui en excipe, auquel incombe la charge de la preuve

du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que son titulaire puisse abandonner à un tiers, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion

termes duquel Bernard X... lui a légué son entier droit moral sur l'ensemble de ses oeuvres plastiques et littéraires, faisant de lui le seul habilité à exercer : ¿ son droit de divulgation ¿ son droit

[Y] fait le même grief à l'arrêt, alors « que le respect dû à l'oeuvre et à son interprétation en interdit toute altération ou modification quelle qu'en soit l'importance ; que l'inaliénabilité du droit