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426 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 29 juin 2023, la Direction de la Police municipale mettait en demeure DULAC CINÉMAS d'avoir « à prendre, dans un délai de 2 mois, les dispositions adéquates pour régulariser la situation ».

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Plan d'affaires et pérennité Aucune prévision d'exploitation n'est jointe au projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En ce qui concerne les directives aux entreprises, aucun planning n'a été établi par la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U], alors même que la SAS SOPARTCOM avait demandé par mail dès le 3 octobre 2022

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* En cas d'absence de transmission, identifier les raisons invoquées ou documentées par la direction pour ne pas avoir respecté cette obligation conventionnelle (problèmes techniques, choix managérial

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

L'objectif principal de la société LE MELIER était d'exploiter ce bâtiment aux fins notamment de location et de production d'électricité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 1 916,52 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de la période d'observation, en accord avec la direction de l'entreprise, l'administrateur judicaire a lancé un appel d'offre pour la recherche d'un repreneur en plan de cession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [A] en assurant la direction générale. Son objet porte notamment sur les activités de marketing digital, de gestion de données et de développement de logiciels.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c247cdc6046d4781e0cf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des articles L.653-2, L653-5, L.653-8 et L.653-11 du code de commerce, la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [L] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [M], a, suivant exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation. * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du lot de plage artificielle C21 en date du 11 octobre 2018, exploitation tenue sous l'enseigne L'ÉCRIN, ladite Convention étant autorisée jusqu'à la date du 31 décembre 2029.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 6 751 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 1 316 € démontrant que la société n'est pas en mesure

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur la période de mars 2025 à septembre 2025, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 573 257 €, un résultat d'exploitation de 193 554 € et un résultat positif de 155 761 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La prisée est de 244.120 € valeur exploitation et 192.090 € valeur réalisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 7 386,20 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be327ccdc6046d47694900

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la SARL HOLDING LOCA.VO pour voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une autre société, la SAS ROYAL BEAUTY LOUNGE COIFFURE, qu'elle a immatriculée au RCS de Toulouse le 23 mai 2023, soit alors qu'elle venait d'être assignée devant le tribunal dans le cadre de la direction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f93cdc6046d47e81f52

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation ou de placements parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières, l'animation, la direction

Source officielle