Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 30 avril 2026.

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 20 novembre 2025, AGIRC-ARRCO demande à ce tribunal de : Vu notamment l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure

Maître [C] [V] a déposé pièces et conclusion à l'issue de l'audience. Maître [L] [X] [F] a sollicité l'autorisation de déposer des conclusions ultérieurement.

Avocats associés au Barreau de PARIS, [Adresse 2], Avant formé recours à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 mai 2025 (2024M02463) par Eric GROISILLIER, Juge Commissaire de la liquidation judiciaire

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 23 avril 2026.

Dans leurs conclusions en réponse, les Liquidateurs Judiciaires soutiennent que ARTBUILD n'est pas partie au contrat de maîtrise d'œuvre et que cette dernière serait, en conséquence, dépourvue d'intérêt

EN DÉFENSE, d'autre part, Par assignation en date du 29 novembre 2024, la SAS SALOLA nous demande de : Enjoindre la société E.C.S en sa qualité de présidente de la société [U] [W], de déposer au Greffe

Toutefois, contrairement à ce que soutiennent les deux parties, le tribunal des activités économiques de Paris n'est pas compétent pour connaître du litige.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

* Déterminer la part de responsabilité de chacune des parties dans l'échec du projet.

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

à tout indemnisation, par la liquidation judiciaire, pour la période postérieure au 22 avril 2025 ; * Les parties se déclarent remplies de l'intégralité de leurs droits et renoncent à tout instance ou

et le dossier déposé à l'audience du 05/01/2026, Vu pour le défendeur, la SASU [Localité 2] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 05/01/2026, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

SUR CE : Vu les conclusions prises aux intérêts de la SNC MSO POUVERELS, déposées à l'audience du 13/01/2026, Vu les conclusions prises n°4 aux intérêts de la SAS EHTP, déposées à l'audience du 13/01

Attendu que les frais de la présente ordonnance sont à la charge de la partie demanderesse « Le 21 octobre 2025, L'ENTREPOT fait opposition à l'ordonnance du juge commissaire.

[S] [N], déposées à l'audience du 10/02/2026, Vu les conclusions après opposition à injonction de payer prises aux intérêts de la SAS MPE, déposées à l'audience du 10/02/2026, Attendu que, par application

Vu les conclusions déposées par les parties, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

CLOS PYTHAGORE est rejeté par ordonnance du tribunal administratif de Marseille.