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271 résultats pour « démarchage à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [X] [W] est entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le n° 980 495 154, domicilié [Adresse 8] à [Localité 8], exerçant une activité de photographie.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

CTHA DEMARCHAGE A DOMICILE, CHOUAL, Ralid

SIREN 800459414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

03/03/2016

Voir →

Créations

CTHA DEMARCHAGE A DOMICILE, CHOUAL, Ralid

SIREN 800459414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

23/01/2015

Voir →

TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le législateur estime que, lors d'un démarchage sur le lieu de travail ou au domicile, le petit professionnel se trouve dans une situation de vulnérabilité comparable à celle d'un consommateur, étant pris

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RO LE GENERAL : N° 2024 008705 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL VIVINNOV, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TCOM

Référés

69b2b7cecdc6046d47694f40

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette démarche est restée sans réponse.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS DCBRAIN (ci-après « [B] »), domiciliée [Adresse 7] à [Localité 2], est spécialisée dans le développement et la fourniture de logiciels destinés à la planification et à l'optimisation des flux de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Informer les requérants des démarches entreprises ou à entreprendre. * Dresser rapport du tout. Statuer comme de droit sur les dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SARL Conseil et Performance, domiciliée à [Localité 2] (ci-après C&P) est une société d'expertise comptable. M. [N] [W] en est le gérant.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

], société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 828 307 637, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

/3 de sa capacité pour garantir la sécurité des clients et qu'à partir du 14 mars 2023, l'accès au magasin a été interdit, stoppant la totalité de l'activité, la société MADAME [P] a multiplié les démarches

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 479 679 193, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6ba8ecdc6046d47f4a014

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le n° 755.501.160, dont le siège social est [Adresse 1] à LIMOGES (87000) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

son domicile personnel.

Source officielle
TCOM

.

69b7921dcdc6046d47d262f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en difficulté : EURL [M] opinion [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985029305 Exerçant une activé de : Exploitation d'une licence de marque en vue du développement, du démarchage

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed9c3cdc6046d470b2181

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F958 Procédure 2024RJ0324 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société H & L Prestation à domicile - Espace Saint Germain-Immeuble"le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux garde malade à l'exclusion des soins prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes du domicile au travail sur le lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame, [U], [L], née le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 1] (72), de nationalité française, secrétaire direction de greffe, domiciliée

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TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce retard a empêché le démarrage de l'activité dans les délais initialement prévus. La guerre en Ukraine a provoqué une augmentation du coût des matières premières.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

& ASSOCIES au capital de 10 000 euros, ayant son siège social [Adresse 5], Immatriculée au R.C.S de [Localité 2] sous le n°878 443 423 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78e7cdc6046d47297d11

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Et Madame, [G], [U], épouse, [R], née le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 2] (72), de nationalité française, domicilié, [Adresse 2], Non comparante, non représentée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SARL POWERTUB a confié mandat à la SARL, [J] AUTO OUEST d'effectuer les démarches nécessaires pour les formalités d'immatriculation du Land Rover qui a généré un refus de remboursement de TVA, le véhicule

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