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1 472 résultats pour « décision rendue en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* BATISEB [Adresse 3] [Localité 2], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CARNOT AVOCATS en la personne de Maître [K] [T] - [Adresse 2] A [Localité 1].

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 798 052 239 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Maitre [T] es qualités mandataire judiciaire a présenté le 17 juillet 2024 une note sur le dossier, note actualisée le 30 octobre 2024 dans laquelle il rappelait l'état de la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LE 17 Juillet 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBA - LES BOISSONS D'ALEXANDRE [Adresse 5] comparant par Me Emmanuel CONSTANT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LE POINT CENTRAL [Adresse 3] comparant par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'absence de résolution amiable, par exploits signifiés, à personne, le 9 décembre 2024 à la société SA FONCIA, le 13 décembre 2024 à la société SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son agent

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il eut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement (…).'

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

C'est en l'état que se présente l'affaire par devant les juges du tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 mai 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par actes introductifs d'instance du 5 mai 2025, signifiés non à personne par Maître [Q] [P], Commissaire de justice à AUXERRE (89), la société [I] [G] [J] a assigné la société D2G HOLDING et Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, et en l'état des informations dont nous disposons, nous dirons que FAO CONSULTING a bien été rendue destinataire de l'assignation d'[O].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [U] [M], dirigeant de la société, assisté de Maître Isabelle Santoni, avocate, La SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire ; Maître [F] en

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En tout état de cause, l'exécution provisoire, incompatible avec la nature de l'affaire, doit être écartée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09673cdc6046d47d3d164

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous dirons que l'administrateur provisoire devra nous rendre compte, dans le mois de sa nomination, de l'état de sa mission.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 12/03/2026 pour décision rendue par mise à disposition le 16/04/2026.

Source officielle