L'affaire appelée à l'audience du 10 mars 2026 a été retenue, plaidée et mise en délibéré le 14 avril 2026 pour décision être rendue ce jour.

17 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

ORDONNE la notification de la présente décision au débiteur ainsi qu'à la commission de surendettement par les soins du greffier.

société GROUPE ECOS n'étant ni présente ni représentée à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectées, prendra sa décision

PIROBLOC ; * Que la commande de matériels adressée par la SAS COMETI à la société de droit étranger PIROBLOC en date du 03 mars 2022 (P2 de la société de droit étranger PIROBLOC et P7 de la SAS COMETI

La société de droit étranger [N] [Z] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Par ailleurs des corps étrangers étaient constatés au démontage de l'échangeur.

Lors de l'audience, le conseil de la société de droit étranger INTRALINKS INC n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

La décision a été rendue en audience publique le 06 janvier 2026 par M.

RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision

Cette décision a fait l'objet des mesures de publicité prévues par les textes.

La société Musique Shop a pour activité tant en France que dans les pays étrangers l'achat la vente et la location, le dépôt vente de tout matériel et instrument de musique, d'audio vidéo, d'informatique

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F01036 La société ADAM [P] Société de droit étranger [Adresse 1] 315/10 186 00 PRAGUES Venant aux droits de la société

Décision contradictoire en remier ressort. Délibérée par M. [H] KLAIN, Président, M. Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

FRANCE IARD [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me [Q] [N] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Pierre Louis CHOPINEAUX ([Localité 4]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, Société de droit étranger

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société CELESTIAL NEPTUNE de droit étranger au profit de la société CEGID SAS * à payer à titre

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M.

: SAS FUTURE ELECTRONICS [Adresse 1] Représentée par Me Anne ALCARAZ ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Société de droit étranger