AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d52624cdc6046d47696661
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dans la définition de la stratégie globale du groupe ainsi que dans le pilotage de sa gouvernance opérationnelle, son financement et sa structuration juridique.
Source officiellePage 2 sur 10
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Alpes Contrôle est contrôleur technique de l'opération.
Source officielle