TASALIA FRANCE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 102.006 euros, correspondant en raison de la livraison tardive des locaux à des charges de personnel sans activité durant la période

€, outre intérêts, et plafonnée par la banque elle-même à 60 000 euros ; de quatre créances déclarées et non contestées de 11 925.34 euros au total ( IPRIS contentieux, Trésorerie du [Localité 7] [Localité

greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [P] [J] exerçant sous l'enseigne

En l'espèce, Crédit Coop justifie avoir procédé à la déclaration de sa créance le 4 novembre 2025 au passif d'Abedix ; en outre cette production est intervenue dans le délai légal à l'issue de la publication

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [L] [W] (E.I.)

En conséquence, Se déclarer compétent pour statuer sur le litige opposant la société LEADER ECHAFAUDAGES à madame [K]-[U] ; Déclarer la SELARL A&M Aj Associés prise en la personne de maître [C] agissant

délaissement, et remise des clés au bailleur ; Condamner Monsieur [Z] [O] a la prise en charge d'une indemnité provisionnelle de 14 409.64€ au titre des arriérés de charges d'électricité, avec intérêts

La société KHOR IMMO SAS aurait repris à sa charge les chantiers concernés.

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Décrire précisément les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués en indiquant notamment la nature, la cause, l'origine, et la date d'apparition de ces désordres et en produisant, dans

[C] de rétrocéder le nom de domaine « lesagencesprimo.com » à [F] IMMOBILIER dans un délai de 8 jours suivant la signification de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard

Le passif déclaré est important et un tiers du passif a été contesté.

DECLARER recevable et bien fondée la demande de la société [C] ; CONSTATER la validité de la clause de non-sollicitation ; DECLARER la société INETUM responsable de l'inexécution contractuelle tirée

L'article 2c du règlement intérieur de la Caisse énonce que : « Lorsque l'adhérent n'a pas communiqué à la Caisse la déclaration mentionnée à l'article 1c) du règlement intérieur dans le délai qui lui

, [Adresse 5], à la décharge de Maître Gabriel AOUIZERAT, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de la SAS DELCADE AVOCATS & SOLLICITORS, [Adresse 6].

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

Il s'agit en réalité de l'ensemble des autres cotisations indiquées sur l'état des charges à payer.