* La perte du régime est intervenue à la suite de l'embauche d'un salarié exerçant hors zone, à, [Localité 3].

La société OUIHELP concentre ainsi ses efforts sur la croissance de son chiffre d'affaires, avant de rechercher l'équilibre d'exploitation, cette croissance étant principalement financée par les levées

Sous sa direction, le chiffre d'affaires du groupe est passé de 1,8 M€ à 3 M€ en cinq ans, et les effectifs de 33 à 70 salariés.

à 4 salariés à ce jour, hors dirigeants).

de salariés repris Les avantages et droits acquis repris 3 salariés repris Le candidat entend reprendre les avantages acquis au prorata temporis de son entrée en jouissance Le candidat s'engage à reprendre

acquis repris et avant déduction du coût des licenciements, de la non reprise totale des droits et avantages acquis des salariés dont le transfert est sollicité.

, SUR [X] FONDEMENT DU VICE DU CONSENTEMENT : Attendu que l'article 1130 du Code Civil dispose que : « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans

Monsieur [X] [Q] écrit qu' « étant donné qu'aucun objectif n'a pu être fixé à chaque salarié pour l'année 2025 du fait de l'absence d'objectifs de la société fixés par son président, les salariés de VISION

progressives, sans intérêt, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés par les parties avant

Le projet de plan de redressement ne présente donc aucune conséquence sociale sur l'emploi et les conditions de travail des salariés de la société.

[O] [H] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 6] Défaillant.

Créancier titulaire d'un privilège de new money (i) les créances de cette classe sont constituées d'apports en trésorerie consentis à la SAS TEDDY SMITH au cours de la conciliation survenue avant le redressement

peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir

Monsieur [U] [S] est un ancien salarié de [G], en dernier lieu Directeur de centre de données (« DC Director ») et aujourd'hui Directeur des ventes pour la France et le Benelux (« Country [Localité 2]

Sur le volet social, il reprend 10 postes sur 13 présents au 31/05/2026, (2 salariés ayant démissionnés) et l'ensemble des congés payés acquis par les salariés repris à date de la prise de jouissance.

L'entreprise n'employait aucun salarié à la date d'ouverture de la procédure. B.

En conservant comme salariés Mmes [Y] et [V], R2T a commis une faute aggravée, ayant parfaitement connaissance de ses agissements délictueux.

Cette cession a été consentie pour la somme de 3 364 077 euros représentant le prix définitif ajusté global des deux entités.