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966 résultats pour « avancement à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[R] [V] ancien président de la société FUTURE TECHNO BIO, cédée en 2021 à la société [S] FRANCE, vend en 2022 plusieurs produits à M.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Son président est Monsieur [T] [Q], qui détenait initialement 51 % du capital avant de procéder à une donation partielle en faveur de ses enfants, conservant aujourd'hui 5,4 % des actions.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[R] [G], l'un des salariés clés de la société, conclue moins d'un an avant la cession, permettant à l'ancien dirigeant d'échapper à sa responsabilité en reportant celle-ci sur elle, le futur repreneur.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

évaluer le préjudice subi par le requérant ; * DIRE que l'expert pourra s'adjoindre du sapiteur de son choix si cela devrait s'avérer utile ; * FIXER le montant de la provision à consigner à titre d'avance

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La date de cessation des paiements a été fixée au 6 décembre 2022 compte tenu de l'ancienneté de la dette sociale.

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TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [U] [S] est un ancien salarié de [G], en dernier lieu Directeur de centre de données (« DC Director ») et aujourd'hui Directeur des ventes pour la France et le Benelux (« Country [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les éventuelles heures supplémentaires accumulées avant cette date ne seront pas intégrées dans la reprise.

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TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : SCP ADES-AVOCATS - Maître Guillaume ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans une relation contractuelle normale, les bordereaux ne sont que rarement négatifs, les avances de commissions étant compensées par celles finalement dues (sur les primes encaissées).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 14 mai 2023, soit environ 18 mois avant l'ouverture de la procédure.

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Toutefois, compte-tenu de la sous rentabilité notamment du [Etablissement 1] et des problématiques de trésorerie attachée, le [Etablissement 2] a procédé à des avances de trésorerie auprès de ces deux

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TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et avant le remboursement de l'avance. » 10.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Monsieur [H] [F] et Madame [I] [A] sont les gérants de la SARL KERWOOD (anciennement

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TCOM

Trib. de Commerce

69c01110cdc6046d478d6224

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attend que par cinq ordonnances, la date de dépôt du rapport d'expertise de madame [A] [M] a été prorogée, Attendu que madame [A] [M] a été régulièrement convoquée afin de faire un point précis sur l'avancement

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Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes a cédé au Fonds Commun De Titrisation Cedrus (ciaprès dénommé FCT CEDRUS), ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management anciennement Equitis Gestion

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TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin pour le démontage des deux sièges avant, la mise en contact via « borne 15) (situd Enfin pour le démontage des deux sièges avant, la mise en contact via « borne 15) (situation de mise en contact

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] et du total en résultant, avant la date qu'il plaira au juge ; CONSTATER que M.

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Chambre 04

69bf1bfacdc6046d477c58a3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 janvier 2026 N° RG : 2025F00937 La société CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société FRANCE IMPRIMERIE avance que ces factures ont été réglées, soit à leur échéance soit de manière échelonnée suivant un accord qui lui a été donné par la société [D] [V].

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