[R] peut se voir reprocher les fautes suivantes : - avoir frauduleusement augmenté le passif de la société [L] [R] Production * avoir fait usage des biens de ladite société dans un sens contraire à l'intérêt

(article L653-8 du code de commerce); En ne remettant pas au mandataire judiciaire la liste des créanciers ; a détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de

Le passif se présente comme suit : […] NON DEFINITF Instance en cours 21 902,16 € Provisionnel 66 054,00 € Total 87 956,16 € L'insuffisance d'actif s'élève à près de 458.000 €, en ce non compris les

A détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté son passif (article L653-3-3° du code de commerce).

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale en ce que l'intéressé qu'il ressort du contrôle URSSAF

augmenté son passif. » ATTENDU que l'article L.653-4 du Code de commerce prévoit qu'une sanction personnelle puisse être prononcée à l'encontre du gérant d'une société ayant fait des biens et crédits

frauduleusement le passif de la société déjà conséquent ; ATTENDU qu'il résulte de ces faits que les fautes de gestion commises par Monsieur [T] [Q] ont contribué à augmenter frauduleusement le passif

passif de la société déjà conséquent ; ATTENDU qu'il résulte de ces faits que les fautes de gestion commises par Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE ont contribué à augmenter frauduleusement

augmenté le passif de la personne morale (L.653-4 5°), * Faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif (L651-2) L'affaire a été retenue à l'audience du 07/05/2025.

augmenté le passif de la personne morale (L.653-4 5°) L'affaire a été rappelée à l'audience du 04 février 2026.

augmenté le passif de la personne morale (articles L.653-1 et L.653-3-3° du code de commerce) et ont disposé des biens de la personne morale comme des siens propres (article L.653-4-1° du code de commerce

augmenté le passif de la personne morale (L.653-4 5°) L'affaire a été retenue à l'audience du 04 février 2026.

augmenté son passif.

du passif de la société SBT.

augmenté le passif de la personne morale en ce que Monsieur, [H], [N], [A] a dissimulé une partie substantielle de son chiffre d'affaires pour la période du 01.01.2018 au 31.12.2021.

augmenté le passif de la personne morale ».

augmenté le passif de la personne morale (L.653-4 5°), L'affaire a été retenue à l'audience du 4 février 2026.

augmenté son passif, (prévus à l'article L.653-3 I 3°), * avoir fait des biens ou du crédit de l'entreprise visée par la procédure un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou