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92 résultats pour « assurances multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 7 juin 2024, LEASECOM a adressé à la société FLEURS FRIES un courrier LRAR la mettant en demeure de régler les échéances de loyer alors impayées (augmentées de frais d'assurance, de frais administratifs

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

Voir →

Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ced8cdc6046d47d6ea70

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

intervenant volontairement ET : * UNEDIC association déclarée dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, * Association pour la gestion du régime d'assurance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cefecdc6046d47d6edb7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Partie intervenant volontairement ET : UNEDIC association déclarée dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, * Association pour la gestion du régime d'assurance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf25cdc6046d47d6f151

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Partie intervenant volontairementЕГ * UNEDIC association déclarée dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, * Association pour la gestion du régime d'assurance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf4acdc6046d47d6f442

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

intervenant volontairement ET : * UNEDIC association déclarée dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, * Association pour la gestion du régime d'assurance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande de condamner la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD à garantir la société JARDINS DE BABYLONE de toutes condamnations prononcées à son encontre L'article L124-5 du Code des assurances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle est assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD, par l'intermédiaire de son agent général monsieur [Q] [R], exerçant [Adresse 8] à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fe7ecdc6046d47172025

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Or, LEASECOM ne démontre pas avoir adressé à DOZOYA le montant des frais complémentaires d'assurance de 320,54 € et de mise en demeure de 120 € sollicités, visant à les justifier, qui seront dès lors écartés

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD-ENTREPRISE ALDO CECCHETI-EURL CONCEPT EAU-COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD-SASU AIR FROID-COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES-SAS OPTISOL-SASU SAINT GOBAIN

Source officielle
TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

résulte des rapports écrits et soutenus ainsi que des déclarations à l'audience que l'administrateur judiciaire, comme le mandataire judiciaire, s'est heurté à l'inertie de la gérance ; Que malgré de multiples

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

principal : * JUGER que le contrat d'assurance multirisque professionnelle n°21140024304 conclu le 2 novembre 2021est valide

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TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les multiples mises en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'achat du véhicule était accompagné d'une garantie de douze mois souscrite au bénéfice de l'acheteur par le vendeur auprès de la société d'assurance WTW en date du 9 février 2024 avec prise d'effet le

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TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 10] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 11] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 12] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 13] comparant par Me Benjamin

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que Madame [M] [X], mandataire judiciaire stagiaire de Maître [U], es -qualités, développant son rapport expose qu'elle a reçu le justificatif d'assurance de la société au titre de l'exercice de

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TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

demandes, Et en conséquence, Ordonner à la société LB AMENAGEMENTS, sous astreinte de 500 € par jour de retard qui commencera à courir à compter de l'ordonnance à intervenir : les attestations d'assurance

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

au visa de l'article L.511-1 du code des assurances et en aucun cas de Société d'Assurances, Débouter IOC [Localité 1] de ses demandes fondées sur la théorie de l'apparence, Mettre hors de cause la

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ASSURANCE DES EMPRUNTEURS La ou les personnes ayant signé antérieurement aux présentes une demande d'adhésion à la Convention d'Assurance Collective des emprunteurs, conclue entre le prêteur et les ACM

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TCOM

chambre 1-5

69d12d3ecdc6046d471a9f34

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

dénommée GB Services et LOCAM ont signé un contrat de location pour du matériel téléphonique d'une durée de 21 trimestres et un montant de 390 euros HT, soit 468 euros TTC outre 19,68 € au titre de l'assurance

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