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33 résultats pour « assemblée générale des magistrats du siège »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 31 décembre 2022, les associés de la société DPM SUD, selon procès-verbal d'une assemblée générale en date du 26 décembre 2022, prononçait la dissolution anticipée de la société DPM SUD et sa

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TCOM

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contentieux - première chambre

69a1afa4cdc6046d47eef222

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 31 décembre 2022, les associés de la société DPM SUD, selon procès-verbal d'une assemblée générale en date du 26 décembre 2022, prononçaient la dissolution anticipée de la société DPM SUD et

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca1e7cdc6046d47453d2f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 31 décembre 2022, les associés de la société DPM SUD, selon procès-verbal d'une assemblée générale en date du 26 décembre 2022, prononçait la dissolution anticipée de la société DPM SUD et sa

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005470 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : Madame [J] [G] Entrepreneur

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TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier W], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier M], Juge, M.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Boinville - Hameau de la Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA FINANCIERE [P], dont le siège

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

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TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

30 AVRIL 2025 Rôle 2024000080 Répertoire Général 2024004902 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [J], [U], [L] née [R] [V] [Y], [W] époux de Madame [R] [J] JUGEMENT

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Ainsi, lors de l'assemblée générale du 6 mai 2022, il convenait de mettre à l'ordre du jour le problème du renouvellement de la concession, en invoquant éventuellement le différend régnant entre les associés

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TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DÉSIGNER le Magistrat chargé du Contrôle des Expertises pour en suivre les opérations et statuer sur tous incidents.

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jugement signé par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse

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