Défenderesse Après communication de pièces et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 01.09.2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique, puis le tribunal l'a mise en délibéré

Le Bureau d'étude structure a été confié à Monsieur [X] [B] ([Localité 7]).

La société [V] fait valoir : Que la société [W] a été désignée comme sous-traitant dès la phase de candidature à l'appel d'offre relatif à ce marché, qu'elle a eu connaissance en amont du rapport de l

, que Monsieur [P] [A] a été salarié de la société JEAN NAUDET, et que, suite à sa démission du 26 juillet 2023, le contrat de travail de Monsieur [P] [A] a pris fin le 26 octobre 2023 au terme de son

Elle explique, qu'alors qu'elle est intervenue exclusivement en tant que transporteur, elle a été appelée en garantie au titre de l'article, L.132-4 du code de commerce qui a trait au commissionnaire de

Cette ordonnance a été notifiée à M.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

À la date à laquelle elle a eu connaissance de cette décision, celle-ci était déjà définitive, de sorte que SND n'a pu en interjeter appel.

à compter de septembre 2020 a été dirigée par un nouveau président.

L'Ordonnance d'injonction de payer a été signifiée par Huissier le 24 novembre 2022. La signification a été opérée à personne habilitée, en l'espèce M. [A] [L], employé.

Le formalisme impératif édicté par l'annexe II de l'article A.243-1 du code des assurances n'est pas respecté, les devis de réfection à partir desquelles les indemnités ont été évaluées n'ont pas été communiqués

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R0002 et appelée à l'audience du 30 avril 2025.

L'ordonnance a été signifiée à la SARL, [Localité 1] FRANCE par acte de commissaire de justice en date du 29 avril 2024, remis à personne morale.

Cette instance au fond a été enregistrée sous le RG 2024003550.

le 26 septembre 2019, laquelle a été admise pour son montant déclaré par ordonnance le 16 mars 2020 ; * La procédure collective de SPDI a été clôturée pour insuffisance d'actifs par jugement du 20 février

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 9 renvois. Elle a été plaidée à l'audience du 24 avril 2025 et mise en délibéré au 19 juin 2025.

VIRYDIS a interjeté appel de l'ordonnance le 24 juin 2024.

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 23 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 novembre 2025.