La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 23/10/2025.

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

JUGEMENT DU 30 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Madame [F] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F676 Procédure 2025RJ0162 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI LA SOIE, [Adresse

Le dirigeant indique que l'activité de rénovation énergétique est fluctuante en fonction du gouvernement et des subventions. Il ne peut pas avoir une activité lissée, il n'a pas de solution.

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1797 Procédure 2025RJ0653 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRINCESS SAM

2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu EMERALD LANGUAGE LEARNING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Sur la couverture des garanties de la société QBE EUROPE Les activités assurées au titre du contrat n° 0085269/24079 souscrit par la société ADMG 0726 auprès de la société QBE EUROPE couvre les activités

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

le redéveloppement des activités de l'exploitant au cours du plan de redressement qu'il présente.

JUGEMENT DU 10 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [R], [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

Il reste que l'activité réalisée par la société est en-deçà des prévisions, ce qui a entraîné des pertes supérieures à celles anticipées.

O] Jérémie - comparant Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier S] Maître [O] [A] Débats à l'audience du 22/04/2026 OBJET du PROCES La société [2] exerce son activité