PUBLIC, [Localité 1] Partie défenderesse : SAS LE LOFT, (RCS [Localité 2] 893 698 019), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Partie défenderesse : M.

CONDAMNER les sociétés ACTION AUTOMOBILE DU VAR "GROUPE MAURIN" et JAGUAR LAND ROVER France en tous les dépens A l'audience : La société AM CONSULTING indique se désister de son instance et de son action

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 27 Avril 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M.

Sur ce, le Tribunal Il convient de donner acte aux parties de leur volonté de se désister de l'instance et de l'action engagée ; le désistement d'instance et d'action sera déclaré parfait.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois ; Attendu que lors de l'audience publique du 10 avril 2026 : * la SAS ACL2R dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 384,385 et 394 du Code de procédure civile, * JUGER le désistement d'instance et d'action de Madame

son instance et de son action ; * la Société [R] anciennement dénommée SAS NEXITY [R] dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de : Donner acte

d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * CONSTATER que la société L'AGENCE ANGEVINE se désiste de ses demandes et de son action initiée à l'encontre

* la SAS KEY LOOK PRO TECH ne s'y oppose pas ; Sur ce, Attendu que la SCI JOYFULNESS déclare se désister de son instance et de son action.

PARTIE(S) EN DEFENSE : NEO PROMOTIONS, Société par actions simplifiée, [Adresse 3], RCS de [Localité 1] N° 920 596 335, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER

L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Par ailleurs, même en cas d'assimilation de l'apport en nature à un apport partiel d'actif soumis au régime de la fusion, l'action en nullité des assemblées générales n'est pas prescrite en raison des

Elle exerce une activité de télécommunication sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

La cause a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.