La société MINAUTOR a pour activité, notamment, l'achat, la vente de tous types de pièces automobiles détachées neuves ou d'occasion par tout moyen.

[V] [X] a acheté un véhicule d'occasion RENAULT ESPACE immatriculé [Immatriculation 1] le 27 août 2024.

été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour et signé par Monsieur [N] en remplacement du Président empêché avec le greffier Monsieur [T] [A] exploitait un fonds de commerce de friperie achat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

888182029 Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS CONNECT'IN le respect des termes de 3 contrats de location avec option d'achat

de matériels électrotechniques ou de tout autre matériel éoliens Photovoltaiques en industrie la production d'électricité au moyen de panneaux Photovoltaiques ou de tout autre éolien hydroélectrique achat

débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985116862 et exploite un fonds de commerce de: La société sera spécialisé dans l'achat

Il est avancé notamment : « …augmentation des charges…du coût de participation aux évènements…baisse de fréquentation globale…l'idée est de pas consommer toute la trésorerie dans l'achat des marchandises

accompagnée de sa facture d'achat ou à défaut tout document de nature à justifier de sa valeur.

Adresse 1] représenté par madame [A] [W], madame [S] [F] et monsieur [X] [P], ET Défendeur : SARL AFIESCA [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 840240519 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat

Ledit pacte d'actionnaires prévoit à l'article 5.2 une option d'achat consentie par chacun des trois fondateurs aux codirigeants et à la société elle-même, exerçable en cas de départ « négatif », « positif

Ainsi elle produit des témoignages et copies de mails entre elle et les vendeurs et sa participation au compromis de vente avec l'acheteur.

, soit des loyers d'un montant de 636,42€ TTC chacun incluant les prestations de services annexes, et à l'issue, une option d'achat finale représentant 10% du prix d'achat TTC du véhicule.

Peugeot Partner immatriculé [Immatriculation 1], Condamner la SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » à régler à Monsieur [F] [M] la somme de 6.999,00 € au titre du prix d'achat

collective ; ATTENDU que la SAS BIO ET BIEN ETRE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 953335387, et exerce une activité de L'épicerie BIO, l'épicerie fine, l'achat

Toute activité non règlementée d'achat et de vente de matériel et d'équipement d'ingénierie, de réseaux et de communication.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

pouvons confirmer que ces dommages étaient en germe lors de l'acquisition du véhicule, qu'ils rendent le véhicule impropre à son usage et qu'ils ne pouvaient être décelés par Mme, [R] (la mère de l'acheteuse

En cas d'inexécution par le contractant d'une de ses obligations résultant des présentes, l'Acheteur est autorisé à considérer l'ensemble de ses dettes et créances vis-à-vis de celui-ci comme procédant