La SAS G3demande en conséquence au juge des référés : Vu les dispositions conjuguées des article 1134 du code civil et 873 alinéas 2 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse,

Elle a indiqué ne pas pouvoir exécuter cet ordre de service: * en l'absence de mise à disposition de cette zone avant le 16 mai 2025, * en l'absence de communication du rapport du bureau d'études certifiant

Dans le même temps elle adressait une LRAR à la société CARSLIFT une mise en demeure d'avoir à prendre position sur la continuation des contrats, l'étude [F] étant informée.

Monsieur [A], gérant de la SARL ID TRANSPORTS, a pris possession du véhicule en date du 15 mai 2023.

DEMANDES Monsieur [D] [H] (EI) sollicite du Tribunal de : Prononcer l'annulation de la vente du moteur ; Ordonner à la SAS MINAUTOR de reprendre possession, à ses frais, du moteur vendu, entreposé dans

La prise de possession est fixée au vendredi 4 avril 2025 à 0 h 00.

La Société GRDF répondait le 22 décembre 2023 qu'elle maintenait sa position.

[Z] [U] conteste 19 juillet 2023 cette facture par courriel, invoquant l'absence de prestation contractuelle et un calcul erroné.

dès 2018 et que, par la suite, il a constaté des dysfonctionnements, preuves de l'utilisation après la prise de possession des ouvrages.

d'expertise de madame [A] [M] a été prorogée, Attendu que madame [A] [M] a été régulièrement convoquée afin de faire un point précis sur l'avancement de sa mission, et de s'expliquer sur son silence et l'absence

du contrat de crédit-bail n° 262397 et de la facture n° 1411188 du 10 juillet 2019, AUTORISER la restitution du véhicule à la société BPCE LEASE, AUTORISER la société BPCE LEASE à en reprendre possession

Par courriel du 30 juin 2023, soit dès le lendemain de la prise de possession, QUADRA MOBILIER allègue des défauts suivants : Absence d'attelage électrique ; Absence de plaque d'immatriculation au département

Il rappelle l'absence du bilan 2024, l'absence de déclaration de cessation des paiements dans les 45 jours et un passif de 85 000 € pour un actif limité à 350 €. * Pour M.

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

Elle se positionne notamment comme un MVNE ( Mobile Virtual Network Enabler ), c'est-à-dire une entreprise qui fournit une infrastructure technique et des services connexes nécessaires à l'activité d'opérateur

des lieux, *, [O] l'existence des désordres et non conformités allégués, le constater et les décrire, donner leur date de survenance et dire s'ils étaient apparents ou non lors de la prise de possession

AUTORISER la société Volkswagen Bank GMBH à appréhender ledit véhicule entre toutes mains et en quelque lieu qu'il se trouvera et à reprendre possession.

Le 3 octobre 2024, [R] [S] a répondu par courrier officiel en maintenant sa position et en sollicitant une solution amiable, qui n'a pas abouti.