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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5e663cdc6046d475206b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab13afcdc6046d47c08760
24 janvier 2025
24 janvier 2025
portée sur sa facture n° 22002477, la SAS [Localité 2] ROYAL produit à la présente instance le bon de livraison signé desdites marchandises.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68d45cdc6046d47bdf81d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas [Z] [H] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier
Source officielle.
69b7658fcdc6046d47cf46af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre 04
69f3ab0dcdc6046d4721dd68
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SARL CABINET BURBOT ET ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Xavier PICARD [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658b7cdc6046d47ba8170
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SAS HAD Express [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Peter VAN VLIET, Monsieur Xavier
Source officielle.
69c92b73cdc6046d4766ad04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 830642633 de l'EURL STARK SERVICE, exerçant une activité de Transports publics routiers de marchandises
Source officielle.
69c92738cdc6046d47664816
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e56d69cdc6046d47d82d17
9 avril 2025
9 avril 2025
, or, argent, horlogerie - Achat, vente au détails d'objets et accessoires divers, maroquinerie - Créations, réparations prestations de services, formation - Importation et exportation de toutes marchandises
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
14 avril 2026
L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [S] [F], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS YLICOURSES [Adresse 2] Activité : Les activités de transport public routier de marchandises
Source officielle.
69b76fdfcdc6046d47cfebb5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Xavier PIRAUX et M. Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleTrib. de Commerce
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
BERNARD Défendeur(s) : La SARL AZUR BATI [Adresse 2] [Adresse 3] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
que la structure emploie 5 salariés outre la gouvernance qui a une participation active au sein de l'entreprise, que la société accuse une baisse d'activité de 5% depuis trois ans liée à une galerie marchande
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d22ccdc6046d4754a176
7 avril 2025
7 avril 2025
complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport routier de marchandises
Source officielleJEUDI
69a28088cdc6046d4700b092
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Bruno SACHET, Juges.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f2ecdc6046d47bbfcb5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[E] [Adresse 1] Activité : Montage de mobilier, Import,Export de tous types de marchandises et de services non réglementes et la commercialisation de meubles d'objets de [Localité 3] de décorations
Source officielleMERCREDI
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Xavier
Source officielleChambre 1
F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE
69bd06d5cdc6046d474d9cbf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Qu'elle a été dans l'obligation de stocker la marchandise jusqu'à l'issue de la procédure à ses frais.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ceecdc6046d475df60f
20 avril 2026
20 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [G] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX AGRICOLES, FAUCHAGE, BROYAGE, ELAGAGE, TERRASSEMENT, NEGOCE DE PRODUITS ET MARCHANDISES
Source officiellePage 2 sur 4