Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002637 Contentieux Chambre nº 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 24 avril

, voiles, parasols, toiles de tentes - Remise en état après travaux ou sinistre -Nettoyage vitres - vente ambulante de bibelots et de tous types de textiles, à [Localité 4], aux fins de voir constater

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[N] [E] CHATEAU LALANDE TOUR DU MOULIN DE LA TUILERIE (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

démarche commerciale en vue de promouvoir, par toute action publicitaire, sur tous supports, tous produits, marques ou entreprises.

l'exécution provisoire de toute éventuelle condamnation qui serait mise au débit de la société LE TRIANGLE, Débouter la société MSO POUVERELS de toutes demandes plus amples ou contraires, Rejeter toute

à l'audience en chambre du conseil du 27/04/2026 ; ATTENDU que La SARL [S] LA [Localité 1] est Inscrit au RCS sous le numéro 847 653 557 RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous

Malgré des lettres recommandées adressées les 29 mars et 9 avril 2024 restées sans réponse, la SASU CLOMAT a refusé toute nouvelle intervention.

cas, dans le délai d'un mois suivant cette communication, toutes les observations utiles et répondre aux observations qui auront été formulées dans ce délai.

documents qu'il jugera utile à l'accomplissement de sa mission, Se faire communiquer tous renseignements à charge d'en indiquer la source, Entendre tout sachant utile et recourir, en tant que de besoin

surfaces et de tous supports location de matériels d'Aerogommage vente de consommables pour Aerogommage applications de revêtements antirouille sur supports tous métaux immatriculée au RCS de [Localité

sachant, * Faire remettre tous documents contractuels et techniques et en général toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, même détenus par des tiers, AUX FINS DE : * Faire toutes constatations

marchandises liées à la construction de bâtiment de toute nature et en particulier matériel électrique, câbles et toute matière première présentant un lien avec ces produits (commerce de gros (commerce

est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 951452713 et exerce une activité d'animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous

sachant, s'adjoindre tous spécialistes de son choix dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour lui de joindre leur avis à son rapport; * Se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement

[F] [S], juge commis, a désigné Me [R] [M], mandataire judiciaire associé afin de l'assister dans toutes les recherches de renseignements.

liquidation judiciaire à l'égard de la société AGENCE LOCALE D'ISOLATION SOLIDAIRE SAS, identifiée sous le n° 841 822 059 R.C.S LIMOGES, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous

tout en formulant les protestations et réserves d'usage.