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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 1] recevable et bien fondé en sa demande ; Y faisant droit, * Condamner la SARL HYPER LAVERIE, lot 1040, à payer au GROUPEMENT D'INTERÊT ECONOMIQUE CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] une somme

Source officielle

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Annonces BODACC7 118 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

A Little Something Consulting

SIREN 902853019Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOMEO INVEST

SIREN 888179348Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE MANTAISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE - SOMEC

SIREN 632045167Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOMECA TRANSPORT

SIREN 344280193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOMECAB

SIREN 333428829Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

23/07/2026

Voir →

TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de 11.448 € TTC à compter du 23 juin 2025 * sur la somme de 10.812 € TTC à compter du 25 juillet 2025 * sur la somme de 13.992 TTC à compter du 25 août 2025 * sur la somme de 6.360 € TTC à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4a9cdc6046d4707f1dc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* au paiement provisionnel de la somme de 166,80 Euros à titre de clause pénale. * au paiement de la somme de 250,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la demande de condamner la société HABITAT RENOV à payer à la société EMTP 76 la somme de 4.254,49 € TTC, au titre de la facture n° FAC-2021-0010 du 15 juin 2021 augmentée des intérêts sur ladite somme

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e4d0cdc6046d47a95c15

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de 46.899,48 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; * la somme de 320 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L. 441-10 du code de commerce ; * la somme de 9.379,90

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de 38 619,85 € TTC, somme que le tribunal judiciaire a ramené à la somme de 30 120 € TTC dans son ordonnance du 29 mai 2024, déduisant également la somme de 15 360 € que la société LIVRATEL aurait déjà

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e40cdc6046d474e9195

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de 1781,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U] : * La somme de 2 298,45 euros en remboursement de la somme versée au titre du devis n°1-24-02-2 du 28 novembre 2024 et assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter du 1 er janvier

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CHATEAU HANTEILLAN SAS et Madame [Q] [M] en sa qualité de caution solidaire de la société CHATEAU HANTEILLAN SAS afin de voir le tribunal : CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est dû au titre du prêt de 30 000 € la somme de 13 055,67 €. Une hypothèque judiciaire provisoire a été prise sur l'habitation de Monsieur [R] sur une somme de 54 000 euros.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de 42 279 euros HT, * au titre des frais de transport la somme de 9 000.00 euros HT, * au titre de la marge perdue la somme de 50 000.00 euros, outre une somme de 5 000.00 euros en application de l'article

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TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de 5.433,56 €, à compter du 16 Mars 2024 sur la somme de 6.223,42 €, à compter du 16 Avril 2024 sur la somme de 675,38 €, et ce, jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en principal de 8 266.52€ représentant solde sur factures impayées, la somme de 56.78€ au titre des intérêts, la somme de 120€ pour frais accessoires outre les frais de procédure pour la somme de 1 000

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

suivantes : * La somme de 6.548,71€ restant dûe sur le prêt sus énoncé à la date du 18 novembre 2024 ainsi que les intérêts sur ladite somme au taux de 5% jusqu'au jour du règlement * La somme de 3.853,84

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TCOM

Référés

69f187dbcdc6046d47ec0046

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CONDAMNONS la société ENERGEX à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 714,95 euros au titre des intérêts de retard.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

principale de 8.167,28€ sous déduction de la somme de 3.782,91€ déjà versée au titre de l'acompte, outre frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

principale de 9.353,90€ sous déduction de la somme de 5.050,31€ déjà versée au titre de l'acompte, outre frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [S], JUGER que la somme due en principal sera assortie des intérêts au taux légal à compter du courrier LRAR valant mise en demeure du 16.09.2025, CONDAMNER la société CYRAH au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette caution porte sur toutes les sommes dues où pouvant être dues à la banque par la société TRANSPORT [D] [I] dans la limite de la somme de 30 000 € et pour une durée de 10 ans.

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TCOM

Référés

6a119e78cdc6046d47ad1005

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, Monsieur [G] [U] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U], à titre de provision, la somme de

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