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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a4ccdc6046d475b239b
21 avril 2026
21 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005322 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [X] (SCEA
Source officielleREFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
11 avril 2025
du vendredi 21 mars 2025, à 10 heures 30 ; Par exploit en date du 30 décembre 2024, les Sociétés GR ENERGIES et AXA France IARD ont fait assigner la Société TEDOM a.s. en exposant notamment que la SCEA
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
: Michel MARIDET Florence DUPRAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 27/09/2024 Dépens de greffe liquidés à la somme de 169,97 euros TTC Exposé du litige La SCEA
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [Adresse 1] Composition
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c505b6cdc6046d47057bc8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU BOISCHAUT DE LA VALLEE DU PERRY (SCEA), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [R], prise en la personne de Maître, [I], [R], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me, [I]
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46251cdc6046d4730c6d3
24 avril 2026
24 avril 2026
APPERE-BONDER DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/04/2026 REDEVANCES DE GREFFE 72,51 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % Vu le présent appel en garantie de la société SECODI, dans le cadre de l'affaire opposant la société SCEA
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29f4cdc6046d475b1b8c
21 avril 2026
21 avril 2026
judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * L'unique activité de Monsieur [B] en sa qualité d'entrepreneur individuel est la mise à disposition de ses terres au profit de la SCEA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1971e7cdc6046d475b21f6
27 mai 2026
27 mai 2026
DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SCEA
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par ordonnance du 11 octobre 2023, la SCEA, [C], [N] a été condamnée à payer à la, [T] 20 360,24 € en principal, 60,68 € de frais de sommation, et 51,07 € de frais de requête.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
10 avril 2025
Le tracteur a été livré à la SCEA [Adresse 8] le 4 février 2022, et est tombé en panne lors de sa première utilisation le 8 février 2022.
Source officielleTrib. de Commerce
69c13deacdc6046d47a64d7d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La marchandise fut enlevée le 10/08/2022 à la SCEA La VALLIERE à [Localité 4] (28) et livrée à [Localité 3] aux PAYS BAS.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb6aacdc6046d472f14b4
7 avril 2025
7 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002151 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 07/04/2025 DEMANDEUR (s) : SCEA, [Q], [Adresse
Source officielleAudience des référés
69e509e8cdc6046d47ce0ed0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
À l'audience, la société [Localité 1] informe le juge qu'elle a reçu, le 9 septembre 2025, sept chèques de la SCEA [M] [B] avec demande d'encaissement étalé jusqu'en février 2026.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
30 avril 2026
La reprise des titres CBF emporte indirectement le transfert des participations de CBF dans la SCEA de la Forêt des Maures (99 %) et dans la SAS RUE PAIROLIERE (100 %).
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29d8cdc6046d475b192c
21 avril 2026
21 avril 2026
les conditions actuelles, de maîtriser les charges d'exploitation et de reconstituer la trésorerie du groupe, * La société vient en soutien financier des autres filiales en difficultés, notamment la SCEA
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39750cdc6046d47ddfffc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [J] ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01284 SCEA
Source officielleProcédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
4 avril 2025
En l'espèce, le DOMAINE DE L'[Adresse 1] (SCEA) apporte sa production aux VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) qui vinifie, met en bouteille et distribue.
Source officielleContentieux Général
69eb31c2cdc6046d475bc91e
17 avril 2026
17 avril 2026
que la société [Localité 1] et la société SAS [Localité 3] ont conclu le 02 mars 2026 un protocole d'accord aux termes duquel : « Je soussigné, Monsieur [G] [N], agissant en qualité de gérant de la SCEA
Source officielleAudience des référés
69e5074ccdc6046d47cde0dd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EMBALLAGES [Localité 1] ANDRE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Nathalie PASSERON/[Localité 3] Défendeur(s) : PRODUCTEUR DE FRAICHEUR (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SCEA
Source officiellechambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
viticole en France ; * une collection de véhicules automobiles et d'embarcations ; * des participations dans plusieurs sociétés américaines mais également dans des sociétés de droit français, dont * la SCEA
Source officiellePage 2 sur 3