synthétisées ci-dessous : […] La répartition des tâches entre les différentes structures est reprise ci-après : Le [Etablissement 1] (association à but non lucratif) exploite un établissement de santé

SAS, identifiée sous le n° 807 543 038 RCS BORDEAUX (2022 B 1992), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations de services dans les domaines médico-techniques, e-santé

Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé

l'activité, situation aggravée par l'implantation d'un concurrent à proximité, que malgré les efforts déployés et la volonté constante de redresser la situation, elle est confrontée à de graves problèmes de santé

N° de rôle : 2025 004222 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TRANSPORT SANG

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des informations recueillies à l'audience que le gérant a connu des problèmes de santé l'empêchant de gérer pleinement ses activités professionnelles.

En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

MARIE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me ROMAIN GIRAUD 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS SASU FINASTRA FRANCE SAS 42 rue Washington Washington Plaza 75008 Paris non comparant AFJ MINISTERE DE LA SANTE

d'affaires pour 2025 est de 9 355 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 50 558 € ; qu'elle exerce une activité de commerce de gros ; que son dirigeant social rencontre de graves problèmes de santé

ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part, Défendeur : TRANSPORT SANG

000 € HT ; qu'elle ignore le montant total de son passif ; qu'elle exerce une activité de vente de produits pour les épiceries, qu'à ce jour, elle n'a plus aucune activité, en raison des problèmes de santé

[X] et CONSEIL SANTE M.

C'est dans ces conditions que Monsieur [E] a assigné Swisslife Prévoyance et Santé.

Loi 1901 qui exploitent des centres de santé.

Loi 1901 qui exploitent des centres de santé.

et SAS NOVETUDE SANTE PRO I devant le tribunal de céans, en raison d'un dol affectant l'acte d'acquisition des sociétés SAS NOVETUDE SANTE et SAS NOVETUDE SANTE PRO I en date du 23 février 2023 ; Attendu

* Mme [D] [Y], [Adresse 5], responsable des opérations SANTE GROUP, présente. * Mme [U] [Z], C/o ASSOCIATION CENTRE SANTE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2], représentante des salariés, absente.

En raison de problème de santé, M. [Y] [B] ne pouvait plus exercer son activité. A compter de juillet 2022, les prêts souscrits à la BNP pour 87.000 euros ne sont plus remboursés.