Monsieur, [R] devait participer aux réunions de chantier, au contrôle des devis et au suivi financier de l'opération.

DYMA signe par la suite 3 devis complémentaires de TEIXEIRA : Le 14 octobre 2022, devis n°20221045 pour un montant de 18 000 € TTC, Le 7 novembre 2022, devis n° 20221061 pour un montant de 1 778,40 €

[G] [F], président de la SAS [G] [F] INVEST, société elle-même présidente de la SAS [G] [F] COIFFURE, assisté de Me DEVILLE, avocat au barreau de Montauban, M.

de la SELARL DEVILDER AVOCATS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Les devis relatifs à ces opérations sont signés les 14 novembre 2022 et 5 janvier 2023. 1 acompte de 11 600 € est versé à Bonadei par [T] le 26 décembre 2022.

Il convient de rappeler qu'il a dûment été convenu entre les parties à l'origine que l'intervention de la société SERPE devait s'effectuer au regard de ses devis uniquement sur l'année 2021.

A l'appui de sa demande, elle fournit le devis, le bon de livraison, les factures et les courriers de relances.

À cette fin, la société P.MAC ENSEIGNE a établi quatre devis en date du 19 août 2024, numérotés 8917 à 8920, d'un montant unitaire de 3 016,44 euros TTC.

2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4309 Procédure 2025RJ1282 , [H] DE : La société LOUTSA FRANCE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE

Le 14 Novembre 2024, la société SEBM a adressé un devis n°DE00010072 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de 6 tables abattantes de modèle « BUROCEAN », pour un montant total de 3.426,06

Il produit notamment les 4 devis et 4 factures.

Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis. Le 23 juillet 2024 STEAM'O adresse une facture FST2402711 d'acompte de 90% du devis, soit 459 817,40 € TTC.

En l'espèce, la société QUALISPACE, a fourni en pièces justificatives 2 devis : * Le premier D23-0111 de 18 pages émis le 28 avril 2023, non signé et mentionnant le taux des pénalités en cas de retard

* La créance en principal est étayée par des pièces contractuelles (devis signé, des factures régulières).

et de leur montant respectif, que les demandes de paiement d'acomptes font référence à chacun de ces trois devis, que ces devis ont été établis pour la livraison d'une application constituée de quatre

2025RJ0159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [N] CITE, [Adresse 1] , [Adresse 2] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE

Bruno RENARD, Président, Mme [W] [H], M. Christophe THIRIET, M. [P] [B], et M.

A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.