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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience de mise en état
69b8f541cdc6046d47f05d10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleREFERES
69aa60cfcdc6046d47ad87c5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N°
Source officielleAudience de mise en état
Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU
69b8f4a4cdc6046d47f04ea3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab1bcdc6046d47149a6b
22 mai 2026
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Absente
Source officielleAudience de mise en état
69b8f66dcdc6046d47f0711f
24 novembre 2025
24 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 24/11/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleaudience de plaidoirie
69f1e296cdc6046d47f3dc8b
27 avril 2026
27 avril 2026
Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 003850 de G C BTP (SAS) contre [Localité 1] (SAS) représentée par la FIDAL - Me [Localité 2] Antoine Et dit que cette radiation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bfaacdc6046d47bf9d49
3 avril 2026
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 03/04/2026 DEMANDEUR (S) : M.
Source officielleaudience de plaidoirie
69b8f69bcdc6046d47f07411
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 12/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aad3cdc6046d471494b2
22 mai 2026
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : [T] [O], [Q], [F], [K] née [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(
Source officielleREFERES
69c386b8cdc6046d47dc981c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A cette audience, Madame, [D], [O] et la société civile, [E] se présentent et, à la barre, sollicitent la radiation de l'affaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la présente instance du rôle général ; ATTENDU que l'article 381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.
Source officielleTrib. de Commerce
69a15beccdc6046d47e5e1d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la présente instance du rôle général ; ATTENDU que l'article 381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a187cdc6046d47ed1e7b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la présente instance du rôle général ; ATTENDU que l'article 381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.
Source officielleMISE EN ETAT
69b4ac40cdc6046d4798a6cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE RADIATION DU 06/10/2025 ORDONNANCE DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile Le Juge de la mise en état ordonne la radiation
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58987cdc6046d473f8bf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a29dcdc6046d4799de22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004847 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S): Monsieur [M] [V] [Adresse
Source officielleREFERES
69fda271cdc6046d4706bc96
5 mai 2026
5 mai 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au rôle sous le numéro 2024 002617 : BENETEAU CONSTRUCTION (SAS) CONTRE RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, A moins que
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a59626cdc6046d4740dc7c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officiellePage 2 sur 64