Pierre SIE Juges : M. Richard AVRANE M. Patrick PETIT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Jean-Louis DEMNARD et M.

à son audience du 25/02/2025 aux fins de l'entendre Vu les articles 113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces

Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

Par avenant modificatif à bail du 22 décembre 2016, la SCI ROBIKA et LES PIEDS DANS L'EAU ont convenu de modifier, à compter du 1 er janvier 2017, la désignation des lieux loués pour qu'elles correspondent

barreau du Gers) […] La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous l'enseigne''ICI SOLAIRES CORSE'' [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 768 919 (Maître Pierre

La demanderesse s'oppose à tout délai de paiement.

autres mesures prescrites par la loi et l'emploi des dépens en frais privilégiés.

de chacun des documents qui relèvent, de leur point de vue de la protection du secret des affaires ou de tout autre secret protégé par la loi ; * Une version non confidentielle ou un résumé lorsqu'une

Dire et juger que la société AEROSPORT justifie de l'existence d'un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procés la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution du litige.

Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat n° 1881288 avec toutes conséquences de droit.

Le 6 octobre 2022, [B] cède son fonds de commerce et les équipements loués à HOUDAYER.

La SARL [V] fait régulièrement opposition le 21 décembre 2023 dans les délais prévus par la loi et conformément aux dispositions de l'article 1416 al 2 du Code de procédure civile.

de toutes sortes, vente et location de tous matériels, produits accessoires ayant attrait a la cuisine, de linge de table, d'art de la table".

€ TTC (Pièce n°5) * N°4419 du 30 septembre 2019 pour un montant de 3.000,00 € TTC (Pièce n°6) * N°4580 du 30 janvier 2020 pour un montant de 4.502,54 € TTC (Pièce n°6) * N°4955 du 30 janvier 2021 pour

Défenderesses, représentées à l'audience par Me CLEMENT Rachel, de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, Avocats associés à [Localité 1] ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi

Ce détournement de flux de clientèle a été constaté par huissier le 5 avril 2024 ( Cf. pièce n°2 LSF).