a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Mandy PRIVAT-PERIER

, aucun courrier de relance, aucun document comptable, aucun élément bancaire, ni aucune preuve d'une privation de dividendes ou d'un empêchement dans l'exercice de ses fonctions de gérant.

d'infrastructure de services de loisirs sportifs et ludique, en intérieur et extérieur, la création et gestion d'événements de nature compétitive, ludique, créatif, culturel, ou à disposition et privatisation

un contrat de prêt à usage sous seing privé en date du 22 juillet 2021 par lequel la société [3] SAS concède, à titre de prêt à usage : « un ensemble immobilier destiné à recevoir des constructions à usage

Pierre SIE Juges : M. Richard AVRANE M. Patrick PETIT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Il résulte des pièces versées et des débats en chambre du conseil que Monsieur [M] [N] attribue ses difficultés à une chute de son chiffre d'affaires suite à la baisse de la fréquentation et à l'augmentation

[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 [Adresse 5] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 6] et par Me Pierre-Olivier MARTINEZ [Adresse 4] DEFENDEUR(S) M.

requête de la société ADEO EXPO, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu les pièces

Mme [O] a ensuite été en arrêt maladie du 30.01.2023 au 18.06.2023 et la société B19 l'a mise à pied le 11.05.2023 avant de la licencier le 01.06.2023.

PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

En réponse, BRL indique qu'elle n'a jamais reçu de compte inter-entreprise, la privant ainsi de toute possibilité de répliquer et de contester les montants réclamés par Sol Façade, que dans de nombreux

sein de la SASU PROMAT 34.

judiciaire, Vu la requête conjointe déposée par le mandataire judiciaire et le dirigeant de la société tendant à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu les pièces

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas