dont le siège social est [Adresse 5], Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS VILLEY [Localité 1] BROCHIER - Me Constance Bocket et Julie Pasternak, avocats (R170) et comparant Me Pierre

en état au visa de l'article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d'échanges des conclusions et des pièces

en état au visa de l'article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d'échanges des conclusions et des pièces

le siège social est [Adresse 12], Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS VILLEY [Localité 2] BROCHIER - Me Constance Bocket et Julie Pasternak, avocats (R170) et comparant Me Pierre

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, commis-greffière

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

Sur l'opposabilité des clauses du contrat Attendu que pour justifier de l'existence d'un contrat, ARVAL verse au débat : * En pièce n°1 un bulletin d'adhésion (conditions générales de location longue

JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN

-6 du Code civil, Vu les articles L-.441-10 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu le contrat du 29 janvier 2008 et ses avenants du 2 mars 2010 et du 18 octobre 2014 Vu les pièces