DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Jacques HAMONJUGE(S): Monsieur [V] [J] Monsieur [F] [Z] PROCEDURE Par acte du 09 avril 2024, délivré par la SCP [X] [Y] [S] [M], Commissaire de Justice à Perpignan

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 318148467 Etablissement(s)- RCS Versailles - RCS Périqueux - RCS Cherbourg - RCS Clermont-Ferrand - RCS Agen - RCS Dijon - RCS Toulouse - RCS Perpignan

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte d'Huissier de Justice en date du 24/12/2024, le demandeur, créancier pour la somme de 13121,72 €, a assigné le débiteur devant le Tribunal de Commerce de Perpignan pour

Travaux d'installation d'équipements thermiques, photovoltaïques, de chauffages, de pompes à chaleur et les travaux de plomberie Inscrit au RCS sous le numéro 497 947 051 RCS PERPIGNAN.

[Q] [F] [W] [I], [Adresse 1] 17160 Les touches-de-Périgny RM16 : 514 504 810 Comparant en personne Assisté par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte d'Huissier de Justice en date du 03/12/2024, le demandeur, créancier pour la somme de 12620,00 €, a assigné le débiteur devant le tribunal de commerce de Perpignan pour

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [F] [R] SARL [Adresse

social est [Adresse 1] - RCS B 900602244 2) SAS V2A COURTAGE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 920346335 Parties demanderesses : comparant par Me Audrey WASTIAUX Avocat au Barreau de Perpignan

toutes filiales et participations, la gestion, l'assistance commerciale, financière et administrative, l'animation, l'activité de dirigeant de société Inscrit au RCS sous le numéro 819 410 036 RCS PERPIGNAN

Toulouse - RCS Bordeaux - RCS Montpellier - RCS Rennes - RCS Tours - RCS Grenoble - RCS Reims - RCS Metz - RCS Sarreguemines - RCS Dunkerque - RCS Lille-Métropole - RCS Arras - RCS Pau - RCS Tarbes - RCS Perpignan

Saisis par les sociétés MND pour faire respecter l'accord de collaboration, les tribunaux de commerce de LYON (jugement du 19 décembre 2023), de TARBES (ordonnance de référé du 23 janvier 2024) et de PERPIGNAN

défendeur expose avoir émis des réclamations envers la société [Localité 4] LA PREFABRICATION au titre du remboursement de deux factures de la société MEG pour un montant de 3.372,00€, et de la société PERENON

Le Président du tribunal de grande instance de Perpignan a ordonné, le 6 septembre 2017, une expertise judiciaire sur les responsabilités des dommages et l'évaluation des préjudices. 6.

du passager, Carte d'embarquement, Extrait flightstat, Échanges avec la compagnie aérienne, Mise en demeure, Preuve de dépôt et AR, Tribunal judiciaire de Nice, 21 juin 2024, Tribunal judiciaire de Perpignan

Extrait flightstat, Échanges avec la compagnie aérienne, Mise en demeure, Preuve de dépôt, Accusé de réception, Jurisprudence du Tribunal de Nice du 21 juin 2024, Jurisprudence du Tribunal judiciaire de Perpignan

service correspondant aux factures réclamées par la SARLU [I] [Y], le Tribunal de commerce de Rodez, de Toulouse, de Montauban, de Montpellier, de Castres, de Carcassonne, de commerce de Narbonne, de Perpignan

SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : En demande, la SAS BERSA Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN

pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n°ENTRE2025R28Nature affaire : 59B paiementrelatif à unautre contrat * La société JURA BOISSONS [Adresse 1] 39570 PERRIGNY