Avec un total de 28 unités de palettes, chaque rangée pouvait être chargée avec une largeur de 14 unités de palettes, soit 11,20 m.

], [L] [I] à payer à la Société [M] [P] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.185,60 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

MARKET à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 2.766,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Société [B] FRANCE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 1.524,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Société NETCO à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 3 048 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

, 1217, 1231 et 1243-2 du Code civil, Vu les articles L. 133-1 et s. du Code de commerce, A titre principal : * ORDONNER à la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION la restitution des quatre palettes

demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [P], [Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 529 140 402 - N° gestion : 2010B04416 « Presse, librairie, papeterie

2026 concernant : SASU REV'EN PAGES [Adresse 1] Activité : Vente et création de livres et de tous articles [Localité 2] à la communication et l'éducation toutes prestations de services librairie papeterie

MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1 620 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 5 722,64 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 2,5 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1 165,09 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 2,50 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

CABINET LCM'S à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1 067,77 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine faite à partir

La SAS A.S Construction Rénovation est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 952705747 et a pour activité déclarée : Placo enduit coffrage monteur des panneaux,.

domicilié en cette qualité audit siège, et assignée en son établissement secondaire situé [Adresse 3], Défenderesse comparant par Maître [C] [S], SCP [S] ET ASSOCIES, suppléant Maître Pierre DEAT-PARETI

En septembre 2024 le véhicule tombe en panne. Après expertise, la SA ICARE refuse de participer financièrement à la remise en état du véhicule.

Le 26 septembre 2023, Monsieur [J] [L] a déposé le véhicule en panne chez un concessionnaire de la marque.

SAS RENOV'PALETTES est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 639 114 pour l'activité de : La réparation, la rénovation, la fabrication, la commercialisation et le suivi logistique de palettes