LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCI de l'Essonne, dont le siège est ... au Coudray (Essonne), 2 ) la compagnie Papetière

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Kelionės paslaugų paketai ir susijusių kelionės paslaugų rinkiniai – Direktyva (ES) 2015/2302 – 12 straipsnio 2 dalis – Keliautojo teisė nutraukti kelionės paslaugų

Z..., syndic de son règlement judiciaire ; que le nouveau contrat conclu avec la société Papetière du Nord-Ouest a été "homologué" par jugement du 27 février 1986 précisant que la société Papeterie

à base de bois ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir dit que la convention collective applicable à la société SETB est celle de l'industrie des panneaux à base de bois et d'avoir

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3°/ M.

et que nous utilisons pour le stockage dans nos succursales, des palettiers", sans répondre au conclusions du 15 octobre 1985 déposées par la société Depolabo qui relevait que l'entreprise Depolabo à

au lieu des cinq panneaux prévus au devis et sur le bon de commande ; qu'en conséquence, M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société La Panetière de Billère et de M.

[W] [G] a été embauché par la société PAPETERIE DE BEGLES à compter du 3 septembre 1990 en qualité d’ouvrier papetier avec la qualification OHQ, coefficient 175.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panetière du Rouergue, société anonyme, dont le siège est ..., en

X... une somme à titre de rappel d'indemnité de panier à partir du mois de décembre 1990, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 6 de l'annexe IV de la Convention collective nationale des entreprises

13.225, M 15-13.226, N 15-13.227, P 15-13.228, Q 15-13.229, R 15-13.230 et S 15-13.231 formés par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la SCP Jean-Marie Pannetier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des PAPETERIES BAUDRAND, dont le siège est

société Panidélices un prêt pour financer des travaux dans son fonds de commerce, garanti par les cautionnements solidaires de M. et de Mme X... et par un nantissement sur le fonds; que la société Panetière

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Pannetier

V... son inscription sur les listes électorales de la commune de Papeete, que le logement qui lui était sous-loué par le parti politique qu'il présidait, inclus dans les locaux loués par ce parti, ne saurait

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 24 janvier 2020), rendu en dernier ressort, le maire de Papeete a, par décision notifiée le 9 décembre 2019, refusé l'inscription de

la commune de Mérignac, à 10 mètres de la chaussée, le panneau " Cleal Net Lavage Auto... " ; "- le 27 janvier 1998, sur la commune de Mérignac, à 20 mètres de la chaussée, le panneau " Saint-Médard