, [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN 7/ MMA IARD, es qualité d'assureur de la société ID VERDE , [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier

DEFENDEUR(S) : GENERALI IARD, [Adresse 2] représenté(e) par LIMA Victor, Avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 02/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE DEMANDEUR (S) : G C BTP (SAS) [Adresse 1] (S) : Me MAURIAC LAPALISSE Elodie, Avocat plaidant

société [I] [F], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat plaidant

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, 2024F,0[Immatriculation 1] 4/1244A/JA 09/10/2025 1/ SARL, [M] , [Adresse 1], [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant

[N] [U] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aude NORMANT 2/ Mme [O] [D] divorcée [U] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine JUDEAUX DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître

FLD TECH SAS [Adresse 5] Assistée par Maître Marie TELLECHEA, avocat plaidant.

La société SMP a donc commandé une prestation complète de forage dirigé auprès de la société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH et non une simple prestation de location de matériel (pièce n°9 de SMP).

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : GLOBAL INTERNATIONAL REFRACTAIRES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME COIMBRA AVOCATE AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant

2026R00020 - 2613100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [H] [X] [Adresse 1] Représentée par Maître ESCOFFIER Florent (NIMES)- avocat plaidant

AVRIL 2026 Enrôlée sous le numéro RG 2026000288 ENTRE La Sàrl [B] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 422.379.784, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant

: Avocat plaidant : Me Céline DEMAY 5/ PENET [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL 6/ SA MMA IARD, es qualité d'assureur de la société BMTP [Adresse 6] [Localité 2] Avocat

Déduction faite de la franchise de 2 000 € prévue dans l'attestation produite, il est dû à la société QUIETALIS la somme de 5 274 €.

la police souscrite par la société PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE était résiliée au moment des travaux exécutés chez les époux, [V] ; A défaut * PRENDRE ACTE des protestations et réserves de la société

Localité 1] sous le numéro 343 528 741 dont le siège social est situé sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant

001694 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant

introduite par : DEMANDEUR : Maître [R] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Gaëlle GOURANTON, avocate plaidante