de la lettre de démission en date du 12 juillet 2022 * Deux exemplaires originaux d'un compte-rendu d'Assemblée Générale de la société [P] en date du 12 juillet 2022, * Deux exemplaires originaux d'une

de l'intégralité du contrat conclu entre les parties avec sa date de signature par les parties, * L'original des conditions générales de vente figurant au contrat, dûment signées et acceptées par la

PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT en date du 13 septembre 2024, le tribunal àENJOINT la SAS LOCAL.FR de produire avant le 04 novembre2024 : * Original du contrat, lisible et dûment signé par les parties ;

L'original du registre des mandats de la société TERASSE PROVENCE IMMOBILIER prévu à l'article 65 du décret ; * SE RESERVER la liquidation de l'astreinte, * CONDAMNER in solidum la société TERASSE PROVENCE

objet de mettre fin au litige existant entre elles et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public, Le tribunal homologuera l'accord intervenu dans les termes du dispositif ci-après, l'original

Les virements devront être remboursés et les chèques et effets de commerce remis à BPCE FACTOR dans leur forme originale ».

est nul du fait que la société PHARMACIE DES SAULES remplit les conditions d'éligibilité à l'application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, compte tenu qu'à la signature du contrat original

mandat de Président de la SAS APPART HOTEL QUINSAC, * le cas échéant, procéder à la désignation d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur, [T], [N], * donner tout pouvoir au porteur de l'original

frais (y compris frais de gardiennage), risques et périls, le véhicule devant être exempt d'opposition administrative et accompagné des jeux de clés, documents de bord et certificats d'immatriculation originaux

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier, après en avoir délibéré, Vu le protocole d'accord dont un exemplaire en original est joint à la présente décision ;

Christian LAPLANE Assisté de Me Dominique DA Greffier VU LE DÉFAUT DE DILIGENCES DE LA PARTIE DEMANDERESSE QUI N'A PAS SATISFAIT À LA DEMANDE DE COMMUNICATION D'UN ORIGINAL DU PROTOCOLE D'ACCORD INTERVENU

Christian LAPLANE Assisté de Me Dominique DA Greffier VU LE DÉFAUT DE DILIGENCES DE LA PARTIE DEMANDERESSE QUI N'A PAS SATISFAIT À LA DEMANDE DE COMMUNICATION D'UN ORIGINAL DU PROTOCOLE D'ACCORD INTERVENU

procédure civile, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal à compter de ce jour ; Passe les dépens en frais privilégiés de procédure, La présente décision a été signée sur l'original

Laissons les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties, dépens du greffe liquidés à la somme de 87,14 € TTC ; La présente décision a été signée sur l'original

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL ADI ALMA [Adresse 1] Enseigne : ADIDAS ORIGINALS

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL LECO [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM & ORIGINALS

déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL SHOES ALMA Centre Commercial Rennes Alma [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM ORIGINAL

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK CLEUNAY [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM-ORIGINAL