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Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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Trib. de Commerce

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Commerce

22 janvier 2025

Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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Trib. de Commerce

69da70e8cdc6046d47e35346

Commerce

18 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.

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69da82b5cdc6046d47e533df

Commerce

16 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.

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Trib. de Commerce

69b9a017cdc6046d4701b426

Commerce

22 janvier 2025

Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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69b9a08bcdc6046d4701c89c

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8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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69b9a0d5cdc6046d4701cd31

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22 janvier 2025

Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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3E CHAMBRE

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11 avril 2025

Demandeur (s) : GUSTAVE COURBET (SNC) [Adresse 1] Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s)

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69b99f3acdc6046d4701a6bd

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8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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69da7105cdc6046d47e35519

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11 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.

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69f5ac80cdc6046d474dd22e

Commerce

27 janvier 2026

Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE 40 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant

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6ème chambre

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Commerce

14 avril 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [H] [S] [Adresse 1] comparant par Me Dikpeu-Eric BALE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS WeVan Location [Adresse 3] comparant par Me Olivier NICOLAS

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69caa28ccdc6046d4785cfcf

Commerce

23 octobre 2025

LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

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Trib. de Commerce

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23 octobre 2025

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Deuxième chambre

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Commerce

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

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Référé mercredi salle 3

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Commerce

29 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

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chambre 1-14

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Commerce

2 octobre 2025

disposition au Greffe RG 2025005170 ENTRE : SAS GSA HEALTHCARE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 340256619 Partie demanderesse : assistée de EY Société d'avocats représenté par Maîtres Guillaume

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

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Commerce

5 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

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Trib. de Commerce

69b9a0ebcdc6046d4701ce7e

Commerce

22 janvier 2025

Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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