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135 résultats pour « Matthieu NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4afcdc6046d47dce6e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e661cdc6046d47dd02e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e62ccdc6046d47dcffc0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d0ccdfcdc6046d4713d913

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce(31Z) N. 2024

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société 5 K et la société CLINIQUE MATHILDE ont signé, le 12 septembre 2025, un protocole d'accord transactionnel réglant l'ensemble des points en litige entre elles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc861ecdc6046d47aeeae6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BALLALOUD à l'audience) [Adresse 4] * Monsieur [O] [S] * [Adresse 5] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * SELARL [Localité 3] - BECKER - Me Nicolas BECKER (Me Mathilde AUGUSTIN à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10ecdcdc6046d47df8a64

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc46d6cdc6046d473e882f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4660cdc6046d473e7377

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e67ecdc6046d47dd04b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c88cdc6046d4781fe11

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00358 Société LOGWIN AIR + OCEAN DEUTSCHLAND GmbH [Adresse 1] 28 20097 HAMBOURG ALLEMAGNE Domicile élu : Cabinet NICOLAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e42bcdc6046d47dcde13

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e77bcdc6046d47dd1487

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeea8fcdc6046d470d2609

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f31fcdc6046d47ddce0a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

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Trib. de Commerce

69a0f68ccdc6046d47de045d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

GENOT-LOISEL * : Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère Public: Non représentéGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° PROCEDURE * La SARL LA JAVA 2025F18 Procédure [Adresse 1] [Localité

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Audience des référés

69e4df40cdc6046d47cac5b2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société CREDIT DU NORD (SA) [Adresse 5] [Localité 7] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (SADIR) [Adresse 6] [Localité 8] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Gilles MATHIEU

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Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

détail d'articles de sports sis à [Localité 2], Résidence [S] Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole

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