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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

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Référé vendredi salle 3

69d1a58acdc6046d47269cb1

Commerce

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

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Référé vendredi salle 3

69d1c68ecdc6046d47289c49

Commerce

17 janvier 2025

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Référé vendredi salle 3

69d1c6a9cdc6046d47289dcd

Commerce

17 janvier 2025

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2029dcdc6046d4758c1cc

Commerce

15 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

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Référé vendredi salle 3

69d09382cdc6046d470f53bd

Commerce

17 janvier 2025

2024045582 11/10/2024 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2, 17 place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut

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Référé vendredi salle 3

69d1c673cdc6046d47289a79

Commerce

17 janvier 2025

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Référé vendredi salle 3

69d1c658cdc6046d472898fe

Commerce

17 janvier 2025

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Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025052010 10/10/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut

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Référé vendredi salle 3

69d1a5e1cdc6046d4726a1c5

Commerce

24 janvier 2025

GREFFIER, RG 2024069793 24/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

N° d'immatriculation : 353821028 Demanderesse au principal, Concluant par maître Benjamin HADJADJ, avocat au Barreau de Bordeaux, membre de la SARL AHBL AVOCATS, [Adresse 2], comparant par maître Thibaut

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c08709cdc6046d47982c25

Commerce

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 285 056 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Matthieu

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69d2f32fcdc6046d473f9fb6

Commerce

11 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025011299 11/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : Comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

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Référés

69e9b5c2cdc6046d47388890

Commerce

4 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 4 Avril 2025 RG n° : 2024R01283 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

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