La livraison du bois n'est pas contestée par la SARL [B] PASCAL.

Le 21 mai 2022, deux jours après la livraison effective et facturation, le véhicule est tombé en panne.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F202 Procédure 2024RJ0038 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société HEMPERIOUS

AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Marc SANTOIRE, et Gonzague DETAVERNIER, juges ; JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F206 Procédure 2019RJ0124 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DIVEO [Adresse

Le tribunal arbitral est constitué le 7 décembre 2023 et son acte de mission est daté du 4 mars 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F205 Procédure 2013RJ0075 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1]

[S] [T], non comparants, n'ont pas fait valoir de moyens de défense.

Pour la société [I] [G] [J], en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions de reprise d'instance datées et signées le 3 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément

Le 26 mars 2021, par acte sous seing privé, la société a signé avec l'agent un contrat de mandat d'agent commercial immobilier (ci-après le « contrat »).

JACQUEMOND-COLLET - [Adresse 2] SCP SEBAN & ASSOCIES avocats - [Adresse 3] ЕТ - La société TRANSPORTS MARCEL BERTIN [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Pascal

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.

SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HAD ET FILS, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

MAINTIENT la SARL VALOIS ENVIRONNEMENT en période d'observation, laquelle prendra fin au 21/07/2026.

Pascal HEBRARD Juges : M.

2024 et d'octobre 2024 à mai 2025 inclus, * 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès

Copie exécutoire : SELARL INTUITU SOCIETE D'AVOCATS - Me Pascal LEMAITRE & Me Kinga FIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE